Transport des élèves handicapés à l'aide de véhicules de petite capacité

Conseil général du Loir-et-Cher

Transport des élèves handicapés à l'aide de véhicules de petite capacité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-27 Avis de marché
2012-04-04 Informations complémentaires
2012-05-09 Informations complémentaires
2012-05-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année scolaire 2012-2013. Il est reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse par période annuelle, sans que sa durée totale n'excède la fin de l'année scolaire 2015-2016. Cette reconduction prendra la forme d'un courrier signé par la personne responsable du marché 3 (trois) mois avant la fin de chaque échéance annuelle.Il pourra être mis fin à chaque échéance annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 3 (trois) mois au moins avant la fin de la période en cours.Le titulaire d'un lot pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100560
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire affaire n° 12s0006 - transport des élèves handicapés à l'aide de véhicules de petite capacité - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher service marchés publics hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des 2 versions. Cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marché issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.
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Brève description: Transport des élèves handicapés à l'aide de véhicules de petite capacité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de Blois Nord
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Blois Nord.
Quantité ou étendue: Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant annuel maximum 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de Blois Sud
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Blois Sud.
Quantité ou étendue: Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant annuel maximum 125 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de Vendôme
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Vendôme.
Quantité ou étendue: Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant annuel maximum 175 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de Contres
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Contres.
Quantité ou étendue: Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant annuel maximum 50 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de Lamotte-Beuvron / Salbris
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Lamotte-Beuvron / Salbris.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de Mer / Saint-Laurent
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Mer / Saint-Laurent.
Quantité ou étendue: Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant annuel maximum 75 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de Montrichard / Saint-Aignan
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Montrichard / Saint-Aignan.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de Romorantin-Lanthenay
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Romorantin-Lanthenay.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: établissements scolaires du secteur de Montoire-sur-le-Loir
Brève description: Établissements scolaires du secteur de Montoire-sur-le-Loir.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année scolaire 2012-2013. Il est reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse par période annuelle, sans que sa durée totale n'excède la fin de l'année scolaire 2015-2016. Cette reconduction prendra la forme d'un courrier signé par la personne responsable du marché 3 (trois) mois avant la fin de chaque échéance annuelle.
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Il pourra être mis fin à chaque échéance annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 3 (trois) mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire d'un lot pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement; ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics,
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— la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du conseil d'administration),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— copie de l'attestation d'inscription au registre des transports,
— copie de l'attestation de capacité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental, fonds propres du conseil général. Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2012-05-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture des offres prévisionnelle susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (28)
2. valeur technique de l'offre (12)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du département place de la République 41010 Blois, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marches publics
le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0006
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "affaire affaire n° 12s0006 - transport des élèves handicapés à l'aide de véhicules de petite capacité - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: département de Loir-et-Cher service marchés publics hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des 2 versions. Cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 062-100560 (2012-03-27)
Informations complémentaires (2012-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-112680
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100560
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2012/S 069-112680 (2012-04-04)
Informations complémentaires (2012-05-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149130
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149130 (2012-05-09)
Informations complémentaires (2012-05-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162347
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2012/S 098-162347 (2012-05-23)
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Produits/services:
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