Transport des déchets réceptionnés en déchèterie et stockés en caisson

Smicval du Libournais Haute Gironde

Le Smicval souhaite confier à un prestataire le transport des caissons présents dans les 4 déchèteries suivantes: - déchèterie de Saint Gervais 6, rue des Entrepreneurs 33240 saint gervais - déchèterie de Saint Paul lieudit Fourneton 33390 saint paul - déchèterie de Saint Mariens 2bis Tessonneau 33620 saint mariens - déchèterie de Saint Aubin lieudit Moxenne 33820 saint aubin de blaye Ce marché ne comprend que le transport des déchets stockés en caisson à l'exception de la ferraille. Cf. CCTP ci-joint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-19 Avis de marché
2013-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum 600 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute Gironde
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://www.smicval.fr 🌏
Téléphone: +33 557553976 📞
Fax: +33 557553971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300866
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls;.csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Avis transmis au BOAMP et JOUE le 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Smicval souhaite confier à un prestataire le transport des caissons présents dans les 4 déchèteries suivantes: - déchèterie de Saint Gervais 6, rue des Entrepreneurs 33240 saint gervais - déchèterie de Saint Paul lieudit Fourneton 33390 saint paul - déchèterie de Saint Mariens 2bis Tessonneau 33620 saint mariens - déchèterie de Saint Aubin lieudit Moxenne 33820 saint aubin de blaye Ce marché ne comprend que le transport des déchets stockés en caisson à l'exception de la ferraille. Cf. CCTP ci-joint.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Des options techniques sont prévues au cahier des charges.
Numéro de référence: 12CT013
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière 33 910 Saint Denis de Pile, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;. Autorisation préfectorale de transport des déchets. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les ressources propres du Smicval émanant de son budget principal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La candidat indiquera les mesures qu'il compte prendre pour limiter l'impact du transport sur l'environnement. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Moyens humains et matériels affectés à la prestation (25)
3. Adaptation du système de transport eu égard des volumes et des particularités des déchets à transporter; cohérence des enlèvements avec le fonctionnement des déchèteries et des sites de traitement (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Smicval
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smicval du Libournais Haute Gironde
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CT013
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls;.csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Avis transmis au BOAMP et JOUE le 19.9.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Taste
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 183-300866 (2012-09-19)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais - Haute-Gironde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073518
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300866
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no136, B.O.A.M.P. 184 A du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12CT013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière, 33 910 Saint-Denis-de-Pile, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Pena environnement
Courrier électronique: taniasaintleger@groupepena.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 046-073518 (2013-03-01)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier