Transport des bénéficiares de l'aide sociale à l'enfance par véhicules légers de moins de 9 places
L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics, passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum. La dépense annuelle est estimée à 325 000 euro (T.T.C.).
Duree du contrat: Le contrat est passé pour la période allant du 1er octobre 2012 au 31 août 2013, reconductible 3 fois pour une année les 1ers septembre 2013, 2014 et 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-04
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Avis de marché
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