Transport de personnes

Communauté de communes Coeur du Var

Le présent marché est passé une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-05 Avis de marché
2013-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EUR HT pour la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier précoumin - route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: tpremel@coeurduvar.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 213-352565
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://marches-publics.sis-france.com/cvr/index.jsp et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté de Communes Coeur du Var. Quartier Précoumin - route de Toulon. Service Marchés Publics. 83340 le luc en provence Horaires d'ouverture:Du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le vendredi: de 9:00 à 12:00. Correspondant. M. Premel thomas Tél: 04.98.10.43.88. Fax: 04.94.99.56.75. tpremel@coeurduvar.com Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://marches-publics.sis-france.com/cvr/index.jsp. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse ci-dessus: Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: Conclusion possible d'avenants, le calendrierprécis ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 22SERV12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communaute de communes coeur du var, 83340 Le Luc-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— Article 86 à 111 du Code des marchés publics,
— modalités de financement: budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: premel thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/cvr/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22SERV12
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://marches-publics.sis-france.com/cvr/index.jsp et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté de Communes Coeur du Var.
Quartier Précoumin - route de Toulon.
Service Marchés Publics.
83340 le luc en provence
Horaires d'ouverture:Du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le vendredi: de 9:00 à 12:00.
Correspondant.
M. Premel thomas
Tél: 04.98.10.43.88.
Fax: 04.94.99.56.75.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://marches-publics.sis-france.com/cvr/index.jsp.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse ci-dessus:
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427230 📞
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 213-352565 (2012-11-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: quartier Précoumin – route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065172
Se réfère à l'avis: 2012/S 213-352565
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les contrat ont été signé le 1.2.2013. Le montant maximal du marché est de 300 000 EUR HT pour la durée du marché jusqu'au 31.12.2103. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service des marchés publique (cf. Adresse Supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2012 Annonce nº 161, BOAMP 215 B du 7.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes coeur du Var, 83340 Le Luc-en-Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Les lignes du Var
Adresse postale: Centre hermes II Parc Tertiaire Valgora
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Premel Thomas

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 49442723 📞
Source: OJS 2013/S 041-065172 (2013-02-22)
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Produits/services:
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