Transport de personnels de La Poste par mise en place de navettes routières

[La Poste] DHA-C - service achats régional Ile de France

Le marché a pour objet le transport de personnels de La Poste par la mise en place de navettes routières entre les gares d'Aulnay/Bois, Roissypôle RER et au départ de Paris Porte de la Chapelle vers le HUB Courrier de La Poste de Roissy situé à Tremblay en France (93).
La prestation se décompose en trois lignes telle que définie selon les trois lots géographiques ci-dessous:
— Lot 1: ligne 1 - dessertes entre la gare d'Aulnay/Bois et le HUB Courrier de Roissy,
— Lot 2: ligne 2 - dessertes entre la gare de Roissypôle RER et le HUB Courrier de Roissy,
— Lot 3: ligne 3 - dessertes entre Paris Porte de La Chapelle, la gare d'Aulnay/Bois et le HUB Courrier de Roissy.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• [La Poste] DHA-C - service achats régional Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché
2012-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la prestation concerne 3 lignes régulières de transport de personnels de La Poste répartie selon les 3 lots géographiques suivants:— Lot 1:Ligne 1; du lundi au vendredi: 3 trajets à l'arrivée au HUB et 2 trajets au départ du HUB (nombre de voyageurs potentiels: entre 5 et 20 personnes suivant le trajet).Le samedi: 2 trajets à l'arrivée au HUB et 4 trajets au départ du HUB (nombre de voyageurs potentiels: entre 5 et 20 personnes suivant le trajet).Le dimanche soir: 1 trajet à l'arrivée au HUB (nombre de voyageurs potentiels: 10 personnes).Trajets fonctionnant également les veilles de fériés, fériés et lendemains de fériés.— Lot 2:Ligne 2; du lundi au vendredi: 1 trajet à l'arrivée au HUB (nombre de voyageurs potentiels: 10 personnes).Le samedi: 1 trajet à l'arrivée au HUB (nombre de voyageurs potentiels: 10 personnes) et 1 trajet au départ du HUB (nombre de voyageurs potentiels: 15 personnes).Trajets fonctionnant les veilles de fériés, fériés et lendemains de fériés.— Lot 3:Ligne 3; du lundi au vendredi: 1 trajet à l'arrivée au HUB et 1 trajet au départ du HUB (nombre de voyageurs potentiels: entre 15 et 25 personnes suivant le trajet).Trajets fonctionnant les veilles de fériés, fériés et lendemains de fériés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] DHA-C - service achats régional Ile De France
Adresse postale: CP D150, 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.mocquelet@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440511 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-173037
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception, par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose contre récépissé, à l'adresse mentionnée au point de contact de la rubrique I.1, sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur. — en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), — ou en lui demandant avant le 18.6.2012 - 10:00 par courrier électronique ou fax mentionnés au point de contact de la rubrique I.1. Pour chaque lot, La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 et III.2.3. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (Siren, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2011, 2010 et 2009 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception, par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou dépose contre récépissé, à l'adresse mentionnée au point de contact de la rubrique I.1, sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur.

— en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs),

— ou en lui demandant avant le 18.6.2012 - 10:00 par courrier électronique ou fax mentionnés au point de contact de la rubrique I.1.

Pour chaque lot, La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 et III.2.3.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (Siren, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise.

Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2011, 2010 et 2009 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

La prestation se décompose en trois lignes telle que définie selon les trois lots géographiques ci-dessous:

— Lot 1: ligne 1 - dessertes entre la gare d'Aulnay/Bois et le HUB Courrier de Roissy,

— Lot 2: ligne 2 - dessertes entre la gare de Roissypôle RER et le HUB Courrier de Roissy,

— Lot 3: ligne 3 - dessertes entre Paris Porte de La Chapelle, la gare d'Aulnay/Bois et le HUB Courrier de Roissy.

Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois par période ferme ou par prorogations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aulnay sous Bois
Brève description:

Ligne 1: dessertes entre la gare d'Aulnay/Bois et le HUB Courrier de Roissy situé à Tremblay en France (93).

Quantité ou étendue:

Ligne 1; du lundi au vendredi: 3 trajets à l'arrivée au HUB et 2 trajet au départ du HUB (nombre de voyageurs potentiels: entre 5 et 20 personnes suivant le trajet).

Le samedi: 2 trajets à l'arrivée au HUB et 4 trajets au départ du HUB (nombre de voyageurs potentiels: entre 5 et 20 personnes suivant le trajet).

Le dimanche soir: 1 trajet à l'arrivée au HUB (nombre de voyageurs potentiels: 10 personnes).

Trajets fonctionnant les veilles de fériés, jours fériés et lendemains de fériés.

Informations complémentaires sur les lots:

Les horaires de dessertes du HUB Courrier de Roissy seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Roissypole RER
Brève description:

Ligne 2: dessertes entre la gare de Roissypôle RER et le HUB Courrier de Roissy situé à Tremblay en France (93).

Quantité ou étendue:

Ligne 2; du lundi au vendredi: 1 trajet à l'arrivée au HUB (nombre de voyageurs potentiels: 10 personnes).

Le samedi: 1 trajet à l'arrivée au HUB (nombre de voyageurs potentiels: 10 personnes) et 1 trajet au départ du HUB (nombre de voyageurs potentiels: 15 personnes).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paris Porte de la Chapelle
Brève description:

Ligne 3: dessertes entre Paris Porte de La Chapelle, Aunay/Bois et le HUB Courrier de Roissy situé à Tremblay en France (93).

Quantité ou étendue:

Ligne 3; du lundi au vendredi: 1 trajet à l'arrivée du HUB et 1 trajet au départ du HUB (nombre de voyageurs potentiels: entre 15 et 25 personnes suivant le trajet).

Trajets fonctionnant les veilles de fériés, fériés et lendemains de fériés.

A titre indicatif, la prestation concerne 3 lignes régulières de transport de personnels de La Poste répartie selon les 3 lots géographiques suivants:

— Lot 1:

Ligne 1; du lundi au vendredi: 3 trajets à l'arrivée au HUB et 2 trajets au départ du HUB (nombre de voyageurs potentiels: entre 5 et 20 personnes suivant le trajet).

Trajets fonctionnant également les veilles de fériés, fériés et lendemains de fériés.

— Lot 2:

— Lot 3:

Ligne 3; du lundi au vendredi: 1 trajet à l'arrivée au HUB et 1 trajet au départ du HUB (nombre de voyageurs potentiels: entre 15 et 25 personnes suivant le trajet).

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du contrat.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000354
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR106.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

1) - Le seuil minimum de chiffre d'affaire annuel HT requis pour participer à la consultation est de:

— 885 000 EUR pour le lot n° 1 (critère éliminatoire),

— 110 000 EUR pour le lot n° 2 (critère éliminatoire),

— 400 000 EUR pour le lot n° 3 (critère éliminatoire).

A ce titre, le candidat indiquera le chiffre d'affaire de la société pour l'année 2011.

Capacité technique et professionnelle:

2) L'inscription au registre des transporteurs habilitant le candidat au transport public routier de personnes (critère éliminatoire). A ce titre, le candidat fournira la photocopie de l'attestation de capacité professionnelle ou de la licence de transport de personnes.

3) la typologie du parc de véhicules (critère pondéré à 60 %): le candidat devra justifier d'un parc lui permettant d'assurer la capacité quotidienne d'emport des personnes. A ce titre, le candidat fournira tout document justifiant de son parc de véhicules.

Ce critère est valable pour chaque lot de la consultation.

4) Les références clients (critère pondéré à 40 %). A ce titre, les candidats fourniront une ou plusieurs références clients de moins de 5 ans en transport régulier de personnes. Pour chacune de ces références, les candidats fourniront les éléments suivants:

— Nom du client - Chiffre d'affaires du client en EUR HT - Nombre de lignes régulières dont le candidat assure la prestation de transport de personnes - Nombre de personnes quotidiennement transportées pour ce client - Périmêtre géographique sur lequel vous intervenez pour ce client - Part du chiffre d'affaires de votre société représenté par ce client - Personne à contacter (Nom, fonction, n° de téléphone, courriel).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La prestation est réservée aux professionnels du transport routier de personnes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Mocquelet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 103-173037 (2012-05-30)

Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] DHA-C - service achats régional Ile-de-France
Adresse postale: CP D150 111 boulevard Brune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380214
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-173037
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2012/S 231-380214 (2012-11-28)

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