Transport de matériels sensibles, de marchandises dangereuses et prestations annexes en France et à l'étranger

Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres

Prestations relatives au transport:
— de matériels sensibles,
— de matières dangereuses de classe 1 à 9, par voie routière avec des probabilités de passage par tunnel routier et ferroviaire ou par bateau pour des destinations comme la Grande Bretagne, exécutées selon les dispositions des arrêtés ADR et TMD en vigueur.
Marché de type fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum conformément à l'article 251 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-09 Avis de marché
2012-02-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le montant global du marché est estimé à 900 000 EUR (TTC) sur 7 ans, ce montant est variable en fonction de l'activité de DGA techniques terrestres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA techniques terrestres
Adresse postale: rocade est-échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: dominique.ronceux@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274244 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048731
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne (article 215 du CMP). Protection des informations: Compte tenu de la nature des prestations et des conditions de leur exécution, le marché issu du présent appel d'offres sera classé "sensible" en application des dispositions de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30.11.2011. Chaque entreprise admise à présenter une offre fera donc l'objet d'un contrôle élémentaire de la personne morale au profit de l'autorité contractante. Ce contrôle donnera lieu à émission d'un avis de la direction de la protection et de la sécurité de défense. Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "Candidature pour la consultation n° 08/12 - ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation n° 08/12". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres - SCAT Bourges-Appels d'offres - rocade est-échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE. La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier: 80-c-12-08 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok". Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations relatives au transport:
— de matériels sensibles,
— de matières dangereuses de classe 1 à 9, par voie routière avec des probabilités de passage par tunnel routier et ferroviaire ou par bateau pour des destinations comme la Grande Bretagne, exécutées selon les dispositions des arrêtés ADR et TMD en vigueur.
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Marché de type fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum conformément à l'article 251 du CMP.
Description des options:
Le marché est établi pour une période de 4 ans à compter du 10.10.2012 ou de la date de sa notification si celle ci est postérieure. Il est ensuite reconductible chaque année, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 80-c-12-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA techniques terrestres - rocade est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de la certification du système qualité de l'entreprise, conformément à l'arrêté adr,
— copie de l'autorisation préfectorale délivrée à la société pour le transport de produits explosifs (arrêté du 3.3.1982 relatif au contrôle de la circulation de produits explosifs).
Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la défense.
Prix révisables.
Délai global paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposée, toutefois:
— en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles pour l'exécution du marché,
— le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Adéquation des moyens matériels et humains et de la démarche environnementale aux prestations à réaliser (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Ronceux
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne (article 215 du CMP).
Protection des informations: Compte tenu de la nature des prestations et des conditions de leur exécution, le marché issu du présent appel d'offres sera classé "sensible" en application des dispositions de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30.11.2011. Chaque entreprise admise à présenter une offre fera donc l'objet d'un contrôle élémentaire de la personne morale au profit de l'autorité contractante. Ce contrôle donnera lieu à émission d'un avis de la direction de la protection et de la sécurité de défense.
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Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "Candidature pour la consultation n° 08/12 - ne pas ouvrir".
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L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation n° 08/12". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres - SCAT Bourges-Appels d'offres - rocade est-échangeur de Guerry - 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
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La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (Attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait, sur la page accueil, en mentionnant la référence du dossier: 80-c-12-08 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok". Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF.
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Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie électronique ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 030-048731 (2012-02-09)
Informations complémentaires (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069056
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048731
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2012/S 043-069056 (2012-02-27)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier