Transport de marchandises et stockage associé

Electricité de France

Transport de marchandises diverses (containers, outillages, transformateurs etc...) et stockage associé pour le compte de la division technique générale d'EDF basée à Grenoble (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ?

• Electricité de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2013-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France
Adresse postale: 57 bis rue Étienne Richerand
Code postal: 69442
Commune postale: Lyon CEDX 6
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: stephane.larchez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655261 📞
Fax: +33 469655281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154254
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l'acheteur en charge du dossier: Stephane Larchez. Acheteur transport & logistique. EDF - direction des achats. DATP - Agence Tertiaire Sud. 57 bis rue Etienne Richerand 69442 Lyon Cedex 03 stephane.larchez@edf.fr Tél.: +33 469655261. Tél. mobile: +33 668557112. Fax: +33 469655281.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Transport de marchandises diverses (containers, outillages, transformateurs etc...) et stockage associé pour le compte de la division technique générale d'EDF basée à Grenoble (38).

Description des options:

Durée optionnelle de 24 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: Tender_105489
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— CA 2011 mini: 1 000 000 EUR,

— Ancienneté de l’entreprise: 3 ans mini.

Capacité technique et professionnelle:

— Fournir la composition précise du parc véhicule ainsi que les normes moteurs (Euro 4 / 5 / 6),

— Indiquer le lieu de stockage et la disponibilité des surfaces,

— Le site de stockage devra être basé à moins d'une heure des locaux d'EDF DTG Grenoble,

— Fournir KBIS / 3 derniers Bilans et compte de résultats / copie inscription registre des transporteurs et licences associées,

— Fournir la liste des sous-traitants potentiel set l'eventuelle part sous traitée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Acune caution bancaire n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

" Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Autres conditions particulières: Réglementation relative au transport routier de marchandises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Etre inscrit au registre des transporteurs,

— Disposer d’une licence de commissionnaire de transport,

— Disposer de la licence pour le transport intérieur de marchandises par route pour compte d’autrui.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephane Larchez
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Marché renouvelable
A définir.
Source: OJS 2012/S 093-154254 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité de France
Adresse postale: Tour EDF – 20 place de la Défense
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063762
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154254
Numéro JO-S: 40

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Larchez
Source: OJS 2013/S 040-063762 (2013-02-21)

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