Transport de déchets et transport de ferraille depuis les déchèteries de Haute-Gironde vers leurs sites de traitement et mise à disposition des caissons
Avis de marché (2012-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 40 mois à compter de la...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 40 mois à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute Gironde
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192359
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls;.csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 15.6.2012.
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Source: OJS 2012/S 116-192359 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais - Haute-Gironde
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073506
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192359
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Lot 01: Marché infructueux La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent...”
Lot 01: Marché infructueux La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2013/S 046-073506 (2013-03-01)