Transport de conteneurs, par voie routière commerciale (Vrc) sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) au profit du ministère de la défense (Mindef)
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Le présent marché a pour objet le transport de conteneurs, par voie routière commerciale (Vrc) sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) au profit du ministère de la défense (Mindef). Les prestations de ce marché sont réalisées sur tout le périmètre géographique visé au premier alinéa. Elles se décomposent de la manière suivante: - principalement en France métropolitaine (Corse comprise), ainsi qu'à destination des Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne (Mülheim et Donaueschingen). - ponctuellement vers et entre les aéroports de Bruxelles (B), Melsbroek (B) Eindhoven (P.B), Leipzig (A), Köln (A), Berlin (A), Hahn (A), Wunsdorf (A), Holzdorf (A), Landsberg (A) et la ville de Capellen au Luxembourg. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-09 | Avis de marché |
| 2012-11-14 | Informations complémentaires |
| 2013-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Ema/Dcsca/Sslt
Adresse postale: base aérienne 107 zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325815
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_12-0121
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cedex
Point de contact: cellule d'enregistrement et de validation des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78627&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78627&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_12-0121
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325815 (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Les montants des prestations faisant l'objet de ce marché sont les suivants: - montant minimum annuel: 1 000 000 EUR HT - montant maximum annuel: 3 500 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Ema/Dcsca/Sslt
Adresse postale: base aérienne 107 zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325815
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport de conteneurs, par voie routière commerciale (Vrc) sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) au profit du ministère de la défense (Mindef). Les prestations de ce marché sont réalisées sur tout le périmètre géographique visé au premier alinéa. Elles se décomposent de la manière suivante: - principalement en France métropolitaine (Corse comprise), ainsi qu'à destination des Forces Françaises et Eléments Civils Stationnés en Allemagne (Mülheim et Donaueschingen). - ponctuellement vers et entre les aéroports de Bruxelles (B), Melsbroek (B) Eindhoven (P.B), Leipzig (A), Köln (A), Berlin (A), Hahn (A), Wunsdorf (A), Holzdorf (A), Landsberg (A) et la ville de Capellen au Luxembourg. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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— 1ère période: du 1.1.2013 ou de sa date de notification au 31.12.2013, - 2ème période: du 1.1.2014 au 31.12.2014, - 3ème période: du 1.1.2015 au 31.12.2015, - 4ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016, - 5ème période: du 1.1.2017 à la veille de la date d'anniversaire de la notification (si celle-ci a été postérieure au 1.1.2013).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_12-0121
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira: - la lettre de candidature (formulaire DC1 version juin 2012 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation). - le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
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Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables. L'octroi d'avance est possible. Il ne sera pas accordé d'acompte au titre du présent marché. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule enregistrement et validation des offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cedex
Point de contact: cellule d'enregistrement et de validation des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78627&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78627&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_12-0121
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr Tous les documents doivent être rédigés en français.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 198-325815 (2012-10-09)
Informations complémentaires (2012-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-364983
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325815
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2012/S 222-364983 (2012-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-364983
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325815
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2012/S 222-364983 (2012-11-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dcsca/sslt
Adresse postale: Base aérienne 107 Zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022260
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant HT des prestations : 65 pts
2. Description technique de l'offre : 30 pts
3. Coût de l'annulation de la prestation et coût de l'assurance ad-valorem : 5 pts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Transagrue
Adresse postale: 29 bd Ferdinand de Lesseps Gare du Canet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 016-022260 (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dcsca/sslt
Adresse postale: Base aérienne 107 Zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022260
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les périodes d'exécution sont définies comme suit :-1ère période : du 1.1.2013 ou de sa date de notification au 31.12.2013.-2ème période : du 1.1.2014 au 31.12.2014.-3ème période: du 1.1.2015 au 31.12.2015.-4ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016.-5ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2015 à la veille de la date d'anniversaire de la notification (si celle-ci a été postérieure au 1.1.2013).Montant : - Montant minimum annuel : 1 000 000 EUR HT- Montant maximum annuel : 3 500 000 EUR (H.T.).
Annonce no383, B.O.A.M.P. 198 B du 12.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant HT des prestations : 65 pts
2. Description technique de l'offre : 30 pts
3. Coût de l'annulation de la prestation et coût de l'assurance ad-valorem : 5 pts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Transagrue
Adresse postale: 29 bd Ferdinand de Lesseps Gare du Canet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 016-022260 (2013-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
- Services de transport routier (>20)
- Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (5)
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)
- Services de taxi (6)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (>20)
- Transport de passagers par véhicules à traction animale
- Transport non régulier de passagers (15)
- Transport routier postal (4)