Transport d'élèves handicapés dans le département de la Vienne

Département de la Vienne

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour le transport d'élèves handicapés dans le département de la Vienne.
Les prestations feront l'objet de marchés subséquents à bons de commande avec maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-16 Avis de marché
2012-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois du 16.4.2012 au 15.4.2014.Les marchés subséquents conclus dans le cadre de cet accord-cadre permettront d'assurer le service de transport d'élèves handicapés pour les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014 puis dans l'hypothèse d'une reconduction pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016. Par conséquent, l'exécution des prestations sera finalisée à la fin de l'année scolaire suivant l'expiration de l'accord-cadre.2 962 000
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Valeur totale du marché: 2 962 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017460
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour le transport d'élèves handicapés dans le département de la Vienne.
Les prestations feront l'objet de marchés subséquents à bons de commande avec maximum.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois du 16.4.2012 au 15.4.2014.
Les marchés subséquents conclus dans le cadre de cet accord-cadre permettront d'assurer le service de transport d'élèves handicapés pour les années scolaires 2012-2013 et 2013-2014 puis dans l'hypothèse d'une reconduction pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016. Par conséquent, l'exécution des prestations sera finalisée à la fin de l'année scolaire suivant l'expiration de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11DTR02S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les prestations seront financées sur les ressources propres du département de la Vienne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont le décret 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24.11.2000.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
M. Jean-Luc le Berre, directeur des transports.
Mme Sandrine Larteau, responsable du pôle administratif.
M. Fabrice Demilly, assistant de gestion.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualifications professionnelles et références du candidat (40)
2. L'adéquation des moyens mis en oeuvre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: dans les locaux de la direction des transports

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne
Adresse postale: DGAI - direction des Transports BP 319
URL des documents: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Adresse postale: DGAI - direction des transports téléport 1 - arobase 3 avenue du Futuroscope BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DTR02S

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 011-017460 (2012-01-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 319

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174798
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017460
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Annonce n° 227, BOAMP 13 B du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: SARL Allo Bouillac
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SCOP Titi Floris
Code postal: 44800

3️⃣
Nom: GIHP Poitou-Charentes
Code postal: 86000

4️⃣
Nom: SARL Taxis Lasnier
Code postal: 86380

5️⃣
Nom: SARL Vortex
Code postal: 91028

6️⃣
Nom: SAS Vad
Code postal: 44430

7️⃣
Nom: Groupement Avenir Atlantique (mandataire)/ HM Voyages / Voyages Baudin / Autocars Bertrand
Code postal: 79390

8️⃣
Nom: SAS Les Pullmans Montmorillonnais Transport Martin
Code postal: 86500

9️⃣
Nom: Sarl tsc

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Mobi-France
Code postal: 83078

1️⃣1️⃣
Nom: SARL Taxis Troncin
Code postal: 86201

1️⃣2️⃣
Nom: SARL Taxis Marcellin
Code postal: 86480

1️⃣3️⃣
Nom: Taxi Brienne
Code postal: 86530

1️⃣4️⃣
Nom: SAS Regnault Autocars
Code postal: 51700

1️⃣5️⃣
Nom: SA Cars Millet
Code postal: 37220

1️⃣6️⃣
Nom: SARL Transports Serge Moreau
Code postal: 87210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2012/S 105-174798 (2012-06-01)
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