Transport collectif de personnes

Ville de Brétigny-sur-Orge

Transport collectif de personnes pour les services de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Qui ?

• Ville de Brétigny-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Prestations de transport collectif de personnes pour les services de la ville. Marché divisé en 2 lots. Lot 1: ramassage et transport scolaire et extrascolaire; lot 2 transport à fréquences et destinations variables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 46 rue de la Mairie, BP 58
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretigny91.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032616
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport collectif de personnes pour les services de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ramassage et transport scolaire et extrascolaire
Brève description:

Ramassage et transport d'enfants, sur le territoire communal et communes limitrophes à Brétigny-sur-Orge, en période scolaire et extrascolaire (mercredis, petites et grandes vacances).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport à fréquences et destinations variables
Brève description:

Transports de personnes à fréquences et à destinations variables pour l'ensemble des services municipaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Marche transport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue de la Mairie, 91224 Brétigny-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les articles 43, 44 et 45 du CMP fixent les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire pour les 3 dernières années. Attestation d'assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations similaires, en cours d'exécution ou exécutées, sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les fonds propres de la ville (budget communal). Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera signé avec un prestataire unique, à défaut, avec un groupement conjoint ou solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application du décret 85-891 du 16.8.1985 (modifié le 31.12.2011) relatif aux transports urbains et non urbains de personnes, les prestations sont réservées à des sociétés titulaires de la capacité professionnelle option transport de voyageurs.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. Le mémoire technique comportant: les moyens (humains et matériels) mis à disposition, le confort et l'âge des véhicules, la capacité des véhicules (35)
3. Les références, garanties professionnelles et financières du transporteur (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 46 rue de la Mairie
Point de contact: Mme Boulben
Téléphone: +33 169884117 📞
Courrier électronique: c.boulben@mairie-bretigny91.fr 📧
Fax: +33 169884114 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marche transport

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1), - recours pour excès de pouvoir: devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché, - recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Sté. Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Source: OJS 2012/S 020-032616 (2012-01-27)

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