Transport collectif de personnes
Ville de Brétigny-sur-Orge
Transport collectif de personnes pour les services de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
“Prestations de transport collectif de personnes pour les services de la ville. Marché divisé en 2 lots. Lot 1: ramassage et transport scolaire et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 46 rue de la Mairie, BP 58
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretigny91.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032616
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport collectif de personnes pour les services de la ville.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ramassage et transport scolaire et extrascolaire
Brève description:
“Ramassage et transport d'enfants, sur le territoire communal et communes limitrophes à Brétigny-sur-Orge, en période scolaire et extrascolaire (mercredis,...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport à fréquences et destinations variables
Brève description:
“Transports de personnes à fréquences et à destinations variables pour l'ensemble des services municipaux.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Marche transport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“46 rue de la Mairie, 91224 Brétigny-sur-Orge, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les articles 43, 44 et 45 du CMP fixent les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaire pour les 3 dernières années. Attestation d'assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des prestations similaires, en cours d'exécution ou exécutées, sur les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ni garantie ne sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé par les fonds propres de la ville (budget communal). Paiement par mandat administratif à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera signé avec un prestataire unique, à défaut, avec un groupement conjoint ou solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application du décret 85-891 du 16.8.1985 (modifié le 31.12.2011) relatif aux transports urbains et non urbains de personnes, les prestations sont...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. Le mémoire technique comportant: les moyens (humains et matériels) mis à disposition, le confort et l'âge des véhicules, la capacité des véhicules (35)
3. Les références, garanties professionnelles et financières du transporteur (15)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 46 rue de la Mairie
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Code postal: 91224
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Boulben
Téléphone: +33 169884117 📞
Courrier électronique: c.boulben@mairie-bretigny91.fr 📧
Fax: +33 169884114 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Marche transport
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16...”
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Source: OJS 2012/S 020-032616 (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
“Prestations de transport collectif de personnes pour les services de la ville. Marché divisé en 2 lots. Lot 1: ramassage et transport scolaire et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 46 rue de la Mairie, BP 58
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretigny91.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032616
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport collectif de personnes pour les services de la ville.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ramassage et transport scolaire et extrascolaire
Brève description:
“Ramassage et transport d'enfants, sur le territoire communal et communes limitrophes à Brétigny-sur-Orge, en période scolaire et extrascolaire (mercredis,...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport à fréquences et destinations variables
Brève description:
“Transports de personnes à fréquences et à destinations variables pour l'ensemble des services municipaux.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Marche transport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“46 rue de la Mairie, 91224 Brétigny-sur-Orge, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les articles 43, 44 et 45 du CMP fixent les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaire pour les 3 dernières années. Attestation d'assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des prestations similaires, en cours d'exécution ou exécutées, sur les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ni garantie ne sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé par les fonds propres de la ville (budget communal). Paiement par mandat administratif à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera signé avec un prestataire unique, à défaut, avec un groupement conjoint ou solidaire.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application du décret 85-891 du 16.8.1985 (modifié le 31.12.2011) relatif aux transports urbains et non urbains de personnes, les prestations sont...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. Le mémoire technique comportant: les moyens (humains et matériels) mis à disposition, le confort et l'âge des véhicules, la capacité des véhicules (35)
3. Les références, garanties professionnelles et financières du transporteur (15)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 46 rue de la Mairie
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Code postal: 91224
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Boulben
Téléphone: +33 169884117 📞
Courrier électronique: c.boulben@mairie-bretigny91.fr 📧
Fax: +33 169884114 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Marche transport
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction des recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16...”
Source: OJS 2012/S 020-032616 (2012-01-27)
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