Transport collectif de personnes

Ville de Chambly

La consultation concerne le transport de personne pour le groupement composé de la ville et du CCAS de Chambly, et plus précisèment:
— la mise en place de navettes sur le territoire communal de Chambly pour les besoins des structures enfances et du Centre communal d'action sociale,
— la mise à disposition d'autocar pour les sorties et voyages hors agglomération organisés par la ville et par le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chambly
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 10110
Code postal: 60542
Commune postale: Chambly
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chambly.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chambly.fr 📧
Téléphone: +33 139374411 📞
Fax: +33 139374401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131676
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, le marché est passé pour le compte du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS de Chambly. Marché à bons de commande délai d'exécution: un an renouvelable par tacite reconduction sur une période maximale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. La prestation débutera au 2.9.2012. Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur: http://avisdemarches.leparisien.fr. Le dossier pourra être adressé par voie postale après demande écrite auprès du pôle des moyens généraux ou adressé par courriel à l'adrese suivante: marches.publics@ville-chambly.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne le transport de personne pour le groupement composé de la ville et du CCAS de Chambly, et plus précisèment:
— la mise en place de navettes sur le territoire communal de Chambly pour les besoins des structures enfances et du Centre communal d'action sociale,
— la mise à disposition d'autocar pour les sorties et voyages hors agglomération organisés par la ville et par le CCAS.
Numéro du lot: 1
Brève description: Navette sur le territoire communal.
Quantité ou étendue: Les minimums et maximums sont donnés pour une année.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
65 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport collectif de personnes en dehors du territoire communal.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
Numéro de référence: mptransport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les documents suivants:
a) le formulaire DC1;
b) le formulaire DC2 ces formulaires sont à télécharger sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir les documents suivants:
a) présentation, structure et organisation de l'entrepriseson organigramme général;
b) son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
a) références des 3 dernières années ou certificats de capacités dans le domaine concerné par la prestations c) les moyens en personnel et en matériel.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres. Paiement par acomptes selon les conditions fixées dans le CCAP. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance de 5 % pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 87 du CMP et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée pour la constitution d'un éventuel groupement. Ce dernier devra être constitué à l'avance et le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres. Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieures offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francaix Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Ville de Chambly: pôle enfance
Commune postale: Chambly Cedex
Téléphone: +33 632021466 📞
Courrier électronique: martine.alaric@ville-chambly.fr 📧
Nom: ville de Chambly: pôle des moyens généraux
Ville de Chambly: pôle des moyens généraux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mptransport
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, le marché est passé pour le compte du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS de Chambly. Marché à bons de commande délai d'exécution: un an renouvelable par tacite reconduction sur une période maximale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. La prestation débutera au 2.9.2012. Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur: http://avisdemarches.leparisien.fr. Le dossier pourra être adressé par voie postale après demande écrite auprès du pôle des moyens généraux ou adressé par courriel à l'adrese suivante: marches.publics@ville-chambly.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 à L555-12, R4211 à R421-7, L551-13 à L551-23 et R551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 080-131676 (2012-04-20)
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