Transport collectif de personnes dans le cadre du service de déplacement urbain et social

Ville de Vitry-le-François

Le service social de déplacement urbain est un service de transport public urbain collectif.
La prestation de service demandée consiste à assurer, sur la durée du marché (60 mois soit 5 ans), l'exécution des prestations selon le présent CCTP. Qui précise les obligations du futur prestataire du marché à l'égard de la Collectivité (Pouvoir Adjudicateur), des "Clients" du service public et des tiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Qui ?

• Ville de Vitry-le-François

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-Le-François
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326412288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284837
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses électroniques suivantes: — http://vitry-le-francois.marcoweb.net (plate-forme du profil acheteur), — www.vitry-le-francois.net. Page d'accueil: Pratique cliquez sur " consultez les marchés publics en cours " - procédure: " Appel d'offres" - tri des marchés: " marché no 12fcs0014". Identification lors du téléchargement préconisé pour permettre toute correspondance sur les éventuelles modifications ou précisions apportées lors de la consultation à l'adresse courriel suivante: service.marches@vitry-le-francois.net. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry-le-francois.marcoweb.f. Le choix du mode de transmission est irréversible. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les offres peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récepissé auprès du service des marchés publics - 25, route de Paris - n 4 - 51300 Blacy, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service social de déplacement urbain est un service de transport public urbain collectif.

La prestation de service demandée consiste à assurer, sur la durée du marché (60 mois soit 5 ans), l'exécution des prestations selon le présent CCTP. Qui précise les obligations du futur prestataire du marché à l'égard de la Collectivité (Pouvoir Adjudicateur), des "Clients" du service public et des tiers.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12FCS014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-Le-Francois, 51300 Vitry-le-Francois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Ainsi que les renseignements juridiques suivants:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie ou garantie à première demande.

Une avance est accordée au titulaire. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée sur les fonds propres de la collectivité. Crédits inscrits au budget primitif.

Le paiement sera effectué en application du décret nº 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique et des dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (version consolidée au 1er janvier 2009 et modifié par le décret nº 2008-1355 du 19.12.2008). Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations 60 %
2. Valeur technique 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouquet Jean-Pierre, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Nom: mairie de Vitry-Le-François - service social de déplacement urbain
Adresse postale: 6 rue de la Couronne Des Indes
Code postal: 51300
Point de contact: M. Belliet
Téléphone: +33 326621007 📞
Fax: +33 326737808 📠
Nom: mairie de Vitry-Le-François - service marchés publics
Adresse postale: 25 route de Paris
Commune postale: Blacy
Point de contact: m. le directeur des services techniques
Téléphone: +33 326745025 📞
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326742637 📠
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FCS014
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses électroniques suivantes:

— http://vitry-le-francois.marcoweb.net (plate-forme du profil acheteur),

— www.vitry-le-francois.net. Page d'accueil: Pratique cliquez sur " consultez les marchés publics en cours " - procédure: " Appel d'offres" - tri des marchés: " marché no 12fcs0014". Identification lors du téléchargement préconisé pour permettre toute correspondance sur les éventuelles modifications ou précisions apportées lors de la consultation à l'adresse courriel suivante: service.marches@vitry-le-francois.net.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry-le-francois.marcoweb.f. Le choix du mode de transmission est irréversible. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les offres peuvent être transmises par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récepissé auprès du service des marchés publics - 25, route de Paris - n 4 - 51300 Blacy, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://ta-chalons-en-champagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284837 (2012-09-06)

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