Transport adapté à la demande des personnes à mobilité réduite

Conseil général du Gard

Marché ordinaire. Il s'agit du transport de personnes à mobilité réduite, sauf transports médicalisés prescrits par ordonnance médicale, et transport des élèves handicapés et des enfants placés en établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• gihp

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché
2012-09-04	Informations complémentaires
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, au cours du premier semestre 2012, une moyenne de 83 personnes se.Sont inscrites, ce qui a donné lieu à 229 transports par mois, soit une activité kilométrique mensuelle de 10 424 km.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227555
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois. Les prestations démarreront au 1.1.2013, à compter de la date fixée par un ordre de service. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, au cours du premier semestre 2012, une moyenne de 83 personnes se.

Sont inscrites, ce qui a donné lieu à 229 transports par mois, soit une activité kilométrique mensuelle de 10 424 km.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes: par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro de référence: 12DAUT03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Iso-10542 qui définit les exigences minimum de résistance des systèmes de retenue, en matière d'équipement des véhicules accessibles en fauteuil roulant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire Révision par ajustement.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant): aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

— Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

—- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, jugée au vu du mémoire technique (60)
2. Prix jugé au vu du DPGF (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: adresse pour renseignements d'ordre administratif: Conseil général du Gard - direction de la commande publique - Hôtel du Département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE - auprès de Anne Combe - télécopie: +33 466763645 - email: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: http://www.gard.fr. Adresse pour renseignements d'ordre technique: Conseil général du Gard - direction d'appui - service coordination administrative - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE - a l'attention de Christelle Machot - télécopie: +33 466768650 - mail: dcp-personnepublique@gard.fr - uRL: http://www.gard.fr. Adresse auprès de laquelle les cahiers des charges et documents complémentaires peuvent être obtenus: - retrait au Conseil général du Gard - direction de la commande publique - hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - demande par télécopie: +33 466763600, par email: dcp-personnepublique@gard.fr - URL: http://www.gard.fr. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées: - dépôt au Conseil général: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton - 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - envoi postal: Conseil général du Gard - direction de la commande publique- Hôtel du Département - 3 rue Guillemette
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DAUT03
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois. Les prestations démarreront au 1.1.2013, à compter de la date fixée par un ordre de service.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227555 (2012-07-16)

Informations complémentaires (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-281859
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227555
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2012/S 171-281859 (2012-09-04)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 971,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413755
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Type de procédure : Appel d'offres. Date de signature du marché: 7.12.2012. Modalités de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9, FRANCE. Instances chargée des Recours :Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes cedex 9,FRANCE. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941, Nîmes cedex 09, FRANCE. Téléphone +33 466273700 et Télécopie +33 466362786, courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr. - Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Télécopie +33 466763645. courriel: dcp-personnepublique@gard.fr Annonce no224, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Gihp
Adresse postale: 341 rue Hippolyte Fizeau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 250-413755 (2012-12-26)

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