Transport à la demande "Pays de Retz Atlantique" et "Pays de Chateaubriant"

Conseil général de Loire-Atlantique

Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-05	Avis de marché
2012-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.7.2012 jusqu'au 30.6.2016.

Valeur totale du marché: 2 530 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des déplacements et du service à l'usager, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-006052
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT.... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.

Numéro du lot: 1
Brève description: Pays de Retz Atlantique - Communauté de communes de Pornic.
Quantité ou étendue: Maximum 420 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pays de Retz Atlantique - Communauté de communes Sud Estuaire.
Quantité ou étendue: Maximum 200 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pays de Retz Atlantique - communauté de communes Coeur Pays de Retz.
Quantité ou étendue: Maximum 220 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pays de Retz Atlantique - transport de personnes à mobilité réduite
Brève description: Par véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire.
Quantité ou étendue: Maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pays de Retz Atlantique - transport sur l'ensemble du territoire
Brève description: En cas de défaillance d'une entreprise titulaire des lots 1 à 3.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pays de Chateaubriant - canton de Chateaubriant.
Quantité ou étendue: Maximum 300 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 7
Brève description: Pays de Chateaubriant - canton de Derval.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pays de Chateaubriant - canton de Moisdon la Rivière.
Quantité ou étendue: Maximum 160 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 9
Brève description: Pays de Chateaubriant - canton de Nozay.
Numéro du lot: 10
Brève description: Pays de Chateaubriant - canton de Rougé.
Numéro du lot: 11
Brève description: Pays de Chateaubriant- canton de Saint Julien de Vouvantes.
Quantité ou étendue: Maximum 180 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pays de Chateaubriant - transport de personnes à mobilité réduite
Quantité ou étendue: Maximum 150 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Pays de Chateaubriant - transport sur l'ensemble du territoire
Brève description: En cas de défaillance d'une entreprise titulaire des lots 6 à 11.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: B373 IT
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à préciser dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: article 9.2 du CCAP. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Certificat d'inscription au registre des transports routiers ou licence de taxi.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: DDSU service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Point de contact: Mme Dugast Brigitte
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Demande écrite Conseil général de Loire-Atlantique, DDSU service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes, Cedex 1
Adresse postale: retrait Conseil général de Loire-Atlantique, DDSU service administration générale Sully 1, 25 rue Pitre Chevalier
Code postal: 44000
Point de contact: Mme B Dugast
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal Conseil général de Loire-Atlantique, direction des déplacements et du service à l'usager service administration générale, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes, Cedex 1, FRANCE
Adresse postale: dépôt Conseil général de Loire-Atlantique, DDSU bureau 113, service administration générale, 25 rue Pitre Chevalier
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B373 IT
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 004-006052 (2012-01-05)

Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171753
Se réfère à l'avis: 2012/S 4-006052
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les lots 5 et 13 ont été déclarés sans suite pour motif d'intéret général. Conformément à la jurispudence du conseil d'Etat (arret no 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent etre consultées sur rendez vous (no tél. +33 240990963, courriel: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: conseil général - DDSU service administration générale, BP 94109, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marchés à bons de commande attribués pour les montants maxi suivants: lot 1: 420 000 EUR HT, lot 2: 200 000 EUR HT, lot 3: 220 000 EUR HT, lot 4: 100 000 EUR HT, lot 6: 300 000 EUR HT, lot 7: 300 000 EUR HT, lot 8: 160 000 EUR HT, lot 9: 200 000 EUR HT, lot 10: 100 000 EUR HT, lot 11: 180 000 EUR HT, lot 12: 150 000 EUR (HT). Annonce no 135, BOAMP 5 B du 7.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Ambulances Douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange zone de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vad
Adresse postale: ZA La Bossardière route du Bas Briacé
Commune postale: Le Landreau
Code postal: 44300

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Castel Ambulances
Adresse postale: 11 rue Charles Lindbergh BP 164
Commune postale: Chateaubriant Cedex
Code postal: 44145

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Voyages Pineau
Adresse postale: parc d'activités de l'Oseraye
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 103-171753 (2012-05-29)

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