Transferts et déménagements de mobiliers et matériels sur les sites et établissements départementaux du Val-de-Marne

Conseil général du Val de Marne

Le présent marché porte sur des prestations de transferts et déménagements de mobiliers et matériels sur les sites et établissements départementaux du Val-de-Marne. Ces prestations, qui comporteront ou non le transport des biens dans un véhicule adapté, pourront se faire soit dans un même bâtiment et sur un même niveau ou sur des niveaux différents soit dans des bâtiments différents situés sur une même commune ou sur des communes différentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2013-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique - service de la commande publique direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312476
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2013. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Montants annuels: minimum: 150 000 EUR (TTC) soit 125 418,06 EUR (HT) et maximum: 600 000 EUR (TTC) soit 501 672,24 EUR (HT). Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période exécutée.
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Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de transferts et déménagements de mobiliers et matériels sur les sites et établissements départementaux du Val-de-Marne. Ces prestations, qui comporteront ou non le transport des biens dans un véhicule adapté, pourront se faire soit dans un même bâtiment et sur un même niveau ou sur des niveaux différents soit dans des bâtiments différents situés sur une même commune ou sur des communes différentes.
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Description des options:
Option au sens du droit communautaires: le marché prendra effet à compter de sa notification, jusqu'au 31.12.2013. Il sera ensuite reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DL-2012-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites et établissements sur l'ensemble du département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution..).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire, ces derniers sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction de la logistique - service de la commande publique
Point de contact: Mlle Vallet Magalie
Téléphone: +33 156728795 📞
Fax: +33 156728801 📠
Nom: département du Val-De-Marne
Adresse postale: direction de la Logistique - service de la Commande Publique
Point de contact: Mme Kalipe Judith
Téléphone: +33 156728724 📞
Adresse postale: direction des finances et des marchés - services des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2012-33
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2013. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié fin 2016.
Source: OJS 2012/S 190-312476 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique - service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065140
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312476
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Application de la directive 2004/18/CE du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Montant annuel minimum : 125 418,06 EUR HT et montant annuel maximum : 501 672,24 EUR HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2013. Il pourra ensuite être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Annonce no423, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites et établissements sur l'ensemble du Département du Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: Jep
Adresse postale: 6-10 avenue des Froides Bouillies - ZI les portes de Morangis
Commune postale: Morangis
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 041-065140 (2013-02-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier