Transfert des activités du Centre hospitalier de Bretagne Sud vers les nouveaux hôpitaux du Scorff (MCO) et de Kerlivio (SSR et USLD)

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Déménagement des activités de SSR et gériatrie (Hennebont, 2 sites) vers le nouveau site de Kerlivio à Hennebont fin 2012 et des activités de court séjour (Hôpital Bodelio, Lorient) vers Scorff à Lorient début 2013 - détails objet marché rubrique Vi.3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl boulouard demenagements

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2012-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le marché n'est pas alloti mais comporte une tranche ferme pour le transféré vers les nouveaux locaux et une tranche conditionnelle pour la gestion du non-transféré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: direction des services économiques / cellule marchés, 27 rue du Dr Lettry, BP 2233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297649773 📞
Fax: +33 297649081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157732
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le Centre hospitalier de Bretagne Sud (CHBS) est l'hôpital de référence d'un territoire de santé de 280 000 habitants recouvrant les bassins de population de Lorient, Hennebont, Quimperlé. Situé à équidistance des CHU de Brest, de Rennes et de Nantes, il est appelé à jouer un rôle charnière dans l'organisation de l'offre de soins et dans la structuration des filières de soins sur le territoire de santé autour de ses compétences médicales spécialisées et de son plateau technique. Le projet d'établissement adopté en 2008 se donne pour objectif de conforter le rôle d'hôpital de référence du CHBS pour le territoire de santé, accentué par les récentes restructurations de l'offre de soins en chirurgie et en obstétrique. Il met l'accent sur la pertinence des organisations gage de qualité, de sécurité des soins et d'efficience. Ces orientations passent par la réalisation d'un important programme immobilier destiné à mettre les installationsen phase avec les perspectives de développement des activités médicales. L'établissement est actuellement installé sur cinq sites, dont celui principal de Bodelio situé à Lorient, structure pavillonnaire regroupant les activités de médecine, de chirurgie et le plateau technique. La vétusté des bâtiments, l'inadaptation des installations et la complexité des liaisons ont rendu nécessaire l'édification d'un nouvel hôpital sur un autre site. Une première phase (dite Scorff 1) a été achevée en octobre 2007 avec le transfert du Pôle femme mère enfant (118 lits et places) sur le nouveau site dénommé site du Scorff (commun au futur Hôpital Scorff) situé à Lorient. Cette installation s'est appuyée sur une organisation et une planification interne et sur l'intervention d'une société de déménagement pour les opérations de transfert. Cette expérience grandeur nature a permis de tirer des enseignements pour la conduite de l'opération de grande ampleur que constitue l'ouverture de l'hôpital Scorff et de Kerlivio. L'ensemble des activités de SSR et de gériatrie réalisées sur la commune d'hennebont (Sites d'hennebont Centre et du Quimpero) seront installées courant 2012 sur un site unique (site de Kerlivio à Hennebont) dont la construction est en cours, et dont la capacité sera de 215 lits. L'ensemble des activités de court séjour (Hôpital Bodelio) seront regroupées début 2013 sur le même site que l'actuel Pôle Femme Mère Enfant, au coeur de la ville de Lorient, dans un ouvrage neuf d'une capacité de 445 lits sur les plateaux + 40 lits d'hospitalisation spécifiques (réanimation, unité de soins intensifs USIC, et l'unité d'hospitalisation de Très courte durée uhtcd) + 70 places et 13 postes = 568 lits, places et postes (phase Scorff). L'Objet du marché concerne le déménagement vers les sites de Kerlivio (fin 2012) et Scorff (2013). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Informations complémentaires

Le Centre hospitalier de Bretagne Sud (CHBS) est l'hôpital de référence d'un territoire de santé de 280 000 habitants recouvrant les bassins de population de Lorient, Hennebont, Quimperlé. Situé à équidistance des CHU de Brest, de Rennes et de Nantes, il est appelé à jouer un rôle charnière dans l'organisation de l'offre de soins et dans la structuration des filières de soins sur le territoire de santé autour de ses compétences médicales spécialisées et de son plateau technique. Le projet d'établissement adopté en 2008 se donne pour objectif de conforter le rôle d'hôpital de référence du CHBS pour le territoire de santé, accentué par les récentes restructurations de l'offre de soins en chirurgie et en obstétrique. Il met l'accent sur la pertinence des organisations gage de qualité, de sécurité des soins et d'efficience. Ces orientations passent par la réalisation d'un important programme immobilier destiné à mettre les installationsen phase avec les perspectives de développement des activités médicales. L'établissement est actuellement installé sur cinq sites, dont celui principal de Bodelio situé à Lorient, structure pavillonnaire regroupant les activités de médecine, de chirurgie et le plateau technique. La vétusté des bâtiments, l'inadaptation des installations et la complexité des liaisons ont rendu nécessaire l'édification d'un nouvel hôpital sur un autre site. Une première phase (dite Scorff 1) a été achevée en octobre 2007 avec le transfert du Pôle femme mère enfant (118 lits et places) sur le nouveau site dénommé site du Scorff (commun au futur Hôpital Scorff) situé à Lorient. Cette installation s'est appuyée sur une organisation et une planification interne et sur l'intervention d'une société de déménagement pour les opérations de transfert. Cette expérience grandeur nature a permis de tirer des enseignements pour la conduite de l'opération de grande ampleur que constitue l'ouverture de l'hôpital Scorff et de Kerlivio. L'ensemble des activités de SSR et de gériatrie réalisées sur la commune d'hennebont (Sites d'hennebont Centre et du Quimpero) seront installées courant 2012 sur un site unique (site de Kerlivio à Hennebont) dont la construction est en cours, et dont la capacité sera de 215 lits. L'ensemble des activités de court séjour (Hôpital Bodelio) seront regroupées début 2013 sur le même site que l'actuel Pôle Femme Mère Enfant, au coeur de la ville de Lorient, dans un ouvrage neuf d'une capacité de 445 lits sur les plateaux + 40 lits d'hospitalisation spécifiques (réanimation, unité de soins intensifs USIC, et l'unité d'hospitalisation de Très courte durée uhtcd) + 70 places et 13 postes = 568 lits, places et postes (phase Scorff). L'Objet du marché concerne le déménagement vers les sites de Kerlivio (fin 2012) et Scorff (2013).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO déménagement services du CHBS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, équivalent pour candidats étrangers. - déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, équivalent pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics), les candidats peuvent joindre à leur dossier de candidature la copie des certificats sociaux et fiscaux ou "l'état annuel des certificats reçus" DC7, équivalent pour les candidats étrangers - attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail; équivalent pour candidats étrangers.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de référence (3 minimum) d'opérations similaires (transfert d'établissement de santé et plateau technique) datant de moins de 5 ans précisant le nom du client, le montant et la nature sommaire du contrat, le nom et les coordonnées du contact - une déclaration indiquant le matériel, l'équipement et les moyens organisationnels dont disposera le candidat pour l'exécution de ces prestations de déménagement. - Une déclaration indiquant les moyens humains en distinguant le personnel d'exécution (permanents et journaliers), du personnel administratif, commercial et d'encadrement qui pourront être affectés à l'opération. Toutes ces pièces sont à fournir en langue française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du CHBS. Avance versée si non refusée par le candidat selon les modalités prévues à l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Paiement suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 à 100 du CMP et décrets précisant les modalités d'application. Délai global de paiement: 50 jours pour les établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics (CMP), si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de candidats autorisés à présenter une offre (huit), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte:. les moyens humains en précisant le profil des intervenants (déménageurs, chauffeurs, contremaîtres, ...), les permanents, les journaliers et les intérimaires; . Les capacités techniques (camions, monte-meubles, armoires roulantes, moyens de manutention, ...); . Les capacités financières (chiffres d'affaires pour le même type de service, montant moyen et maxi des déménagements effectués, ...).

Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et valeur technique des prestations proposées (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Renseignements administratifs: CHBS, Mme Josée De L'Epineguen, directrice adjointe, direction des services economiques, tél. +33 297649773, courriel: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr. Renseignements techniques: Cabinet Déméninge, M. Yoann Virot, tél. +33 432818520, fax +33 432818521. Chbs, M. Pascal Herviou, Ingénieur logisticien, tél. +33 297649861, courriel: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr
Adresse postale: BP 2233
Nom: - Les candidatures sont à remettre contre récépissé ou à envoyer en recommandé avec AR à l'adresse de la personne publique, dans un pli cacheté (portant la mention: "ne pas ouvrir" candidature pour "transfert des activités du Centre hospitalier de Bretagne Sud vers les nouveaux hôpitaux du Scorff (MCO) et Kerlivio (SSR et USLD") - les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achat-hopital.com
Adresse postale: 27 rue du Docteur Lettry - BP 2233
Point de contact: cellule des marches
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO déménagement services du CHBS
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes, adresse mentionnée ci-dessus
Source: OJS 2012/S 095-157732 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des services économiques / cellule marchés, 27 rue du Dr. Lettry, BP 2233

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323319
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157732
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Annonce no318, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Sarl Boulouard Demenagements
Adresse postale: 40 rue Chaigneau
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56324
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2012/S 197-323319 (2012-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)