Traitement des gravats des déchèteries du Sitom sud Gard

SITOM Sud Gard

Traitement des gravats des déchèteries du Sitom sud Gard (24 déchèteries).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-06	Avis de marché
2012-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum (accord-cadre au sens du droit communautaire).Tonnages de 2011:— lot 1: déchèteries de Garrigues Sainte-Eulalie, Saint-Bénezet, Saint-Césaire de Gauzignan: 2 329 t,— lot 2: déchèteries de La Rouvière, Sainte-Anastasie: 2 393 t,— lot 3: déchèteries de Caveirac, Nîmes ancienne motte, Nîmes Lauzières, Nîmes Saint-Césaire: 10 071 t,— lot 4: déchèteries de Bezouce, Comps, Meynes, Poulx, Redessan, Vallabrègues: 2 395 t,— lot 5: déchèteries de Bellegarde, Bouillargues, Fourques, Garons: 3 748 t,— lot 6: déchèteries d'Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Saint-Gilles, Vauvert: 7 655 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom sud Gard
Adresse postale: "Le Mars Aurèle", 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-gard.com/ 🌏
Téléphone: +33 466047150 📞
Fax: +33 466047154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045342
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des éléments à caractère environnemental visés à l'article 14 du CMP. Le candidat doit préciser, dans sa note méthodologique, les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances et protéger l'environnement. Dans le cadre du jugement des offres, le critère 3 (valeur technique au regard de la note méthodologique) comprend un sous-critère: respect de l'environnement, où le candidat fait apparaître les attestations, certificats ou équivalents justifiant d'une démarche qualité, hygiène - sécurité et/ou environnement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des gravats des déchèteries du Sitom sud Gard (24 déchèteries).
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum (accord-cadre au sens du droit communautaire).

Tonnages de 2011:

— lot 1: déchèteries de Garrigues Sainte-Eulalie, Saint-Bénezet, Saint-Césaire de Gauzignan: 2 329 t,

— lot 2: déchèteries de La Rouvière, Sainte-Anastasie: 2 393 t,

— lot 3: déchèteries de Caveirac, Nîmes ancienne motte, Nîmes Lauzières, Nîmes Saint-Césaire: 10 071 t,

— lot 4: déchèteries de Bezouce, Comps, Meynes, Poulx, Redessan, Vallabrègues: 2 395 t,

— lot 5: déchèteries de Bellegarde, Bouillargues, Fourques, Garons: 3 748 t,

— lot 6: déchèteries d'Aimargues, Beauvoisin, Le Cailar, Saint-Gilles, Vauvert: 7 655 t.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2012. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sitom sud Gard, 30000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,

— tout document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du Sitom sud Gard, section fonctionnement.

Délai global de paiement: 30 jours.

Règlement mensuel par virement.

Paiement direct des sous-traitants éventuels dans les conditions prévues aux articles 112 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des lots, le marché pourra être attribué à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sitom sud Gard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation comporte des éléments à caractère environnemental visés à l'article 14 du CMP.

Le candidat doit préciser, dans sa note méthodologique, les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances et protéger l'environnement.

Dans le cadre du jugement des offres, le critère 3 (valeur technique au regard de la note méthodologique) comprend un sous-critère: respect de l'environnement, où le candidat fait apparaître les attestations, certificats ou équivalents justifiant d'une démarche qualité, hygiène - sécurité et/ou environnement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 028-045342 (2012-02-06)

Avis d'attribution de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Gard
Adresse postale: "Le Mars Aurèle" 67 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137519
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045342
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Annonce n° 146, BOAMP 28 A du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SITOM Sud Gard, 30000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (35)
2. coût des transports (35)
3. valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Cévennes Déchets
Adresse postale: 3 rue de la Judie
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Crozel Valorisation Matériaux
Adresse postale: ZAC km Delta 2 - 638 rue Etienne-Lenoir
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

3️⃣
Adresse postale: ZAC km delta 2 638 rue Etienne-Lenoir

4️⃣
Adresse postale: ZAC km delta 2 638 rue Etienne Lenoir

5️⃣
Adresse postale: ZAC km delta 2 - 638 rue Etienne Lenoir

6️⃣
Nom: Languedoc Roussillon Matériaux
Adresse postale: espace Lunel littoral - 71 rue Clément Ader
Commune postale: Lunel
Code postal: 34403
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITOM Sud Gard
Source: OJS 2012/S 084-137519 (2012-04-27)

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