Traitement des chèques de petit montant de la Banque de France

Banque de France, direction des achats

Traitement des chèques de petits montant de la Banque de France éligibles à la procédure d'échange d'umages chèqyes, de leur dématérialisation jusqu'au traitement des opérations connexes de retour (rejets et demandes de télécopie). Le marché inclut également l'archivage physique et logique des chèques. Le marché est découpé en 5 lots:
Lot 1: Nord.
16 succursales, le Sepia
Environ 22.8 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,5 milliards d’euros.
Lot 2: Ouest.
22 succursales et 1 remise directe avec un client
Environ 23.1 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 7,2 milliards d’euros.
Lot 3: Est.
30 succursales
Environ 23.5 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,9 milliards d’euros.
Lot 4: Sud.
27 succursales
Environ 21.0 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,9 milliards d’euros.
Lot 5: Remises directes avec les clients.
Environ 74 millions de chèques traités en Images Chèques Client par an et 100 000 par dématérialisation.
Il est précisé que les soumissionnaires peuvent répondre à l’ensemble des lots 1 à 5.
En revanche, pour les lots 1 à 4, seuls 3 lots au maximum pourront être attribués à un même prestataire. Ceci se justifie pour plusieurs raisons:
— réduction du risque présenté par la défaillance ou la disparition d'un fournisseur unique, dans un contexte de forte diminution des volumes de chèques ces dernières années, dans le traitement des chèques du client principal de la Banque de France, les sommes en jeu étant considérables (plusieurs dizaines de milliards d'euro),
— nécessité de ne pas développer une position monopolistiques qui jouerait en défveur de la Banque de France.
Dans le cas où un même soumissionnaire est, après dépouillement des offres, désigné premier pour les lots 1 à 4, le lot pour lequel l'écart de notation entre le premier et le deuxième soumissionnaire est le plus faible sera attribué au deuxième soumissionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost BPO
• Tessi

Qui ?

• Banque de France, direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché
2013-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Marché global de 165 millions de chèques traités en 2011 pour toute la France.27 757 000,00

Valeur totale du marché: 27 757 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France, direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383342
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site. https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892.23.21.20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Nord.

16 succursales, le Sepia

Environ 22.8 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,5 milliards d’euros.

Lot 2: Ouest.

22 succursales et 1 remise directe avec un client

Environ 23.1 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 7,2 milliards d’euros.

Lot 3: Est.

30 succursales

Environ 23.5 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,9 milliards d’euros.

Lot 4: Sud.

27 succursales

Environ 21.0 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,9 milliards d’euros.

Lot 5: Remises directes avec les clients.

Environ 74 millions de chèques traités en Images Chèques Client par an et 100 000 par dématérialisation.

Il est précisé que les soumissionnaires peuvent répondre à l’ensemble des lots 1 à 5.

En revanche, pour les lots 1 à 4, seuls 3 lots au maximum pourront être attribués à un même prestataire. Ceci se justifie pour plusieurs raisons:

— réduction du risque présenté par la défaillance ou la disparition d'un fournisseur unique, dans un contexte de forte diminution des volumes de chèques ces dernières années, dans le traitement des chèques du client principal de la Banque de France, les sommes en jeu étant considérables (plusieurs dizaines de milliards d'euro),

— nécessité de ne pas développer une position monopolistiques qui jouerait en défveur de la Banque de France.

Dans le cas où un même soumissionnaire est, après dépouillement des offres, désigné premier pour les lots 1 à 4, le lot pour lequel l'écart de notation entre le premier et le deuxième soumissionnaire est le plus faible sera attribué au deuxième soumissionnaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord
Brève description:

Traitement des chèques de petit montant de la Banque de France éligibles à la procédure d’échange d’images chèques, de leur dématérialisation jusqu’au traitement des opérations connexes de retour (rejets et demandes de télécopie). Le marché inclut également l’archivage physique et logique des chèques. Le lot 1 est divisé en deux…

… tranches:— une tranche n°1 ferme portant sur le traitement des chèques de petit montant tel que décrit ci-dessus, ainsi que sur la mise en place d’un système de secours de la prestation « Centre d’échange physique des chèques » (« CEPC ») portant sur la présentation et la réception physique des chèques au CEPC,— une tranche n°2 conditionnelle portant sur la mise en place de la solution de secours de la prestation CEPC incluant la réconciliation des chèques par le Prestataire.

… tranches:

— une tranche n°1 ferme portant sur le traitement des chèques de petit montant tel que décrit ci-dessus, ainsi que sur la mise en place d’un système de secours de la prestation « Centre d’échange physique des chèques » (« CEPC ») portant sur la présentation et la réception physique des chèques au CEPC,

— une tranche n°2 conditionnelle portant sur la mise en place de la solution de secours de la prestation CEPC incluant la réconciliation des chèques par le Prestataire.

Quantité ou étendue: — 16 succursales, le SEPIA (au siège de la Banque de France, Paris 1er),— Environ 22.8 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,5 milliards d’euros,— Volume de chèques CEPC (lot1): 55 000/jour.

— 16 succursales, le SEPIA (au siège de la Banque de France, Paris 1er),

— Environ 22.8 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,5 milliards d’euros,

— Volume de chèques CEPC (lot1): 55 000/jour.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ouest
Brève description:

Quantité ou étendue: — 22 succursales et 1 remise directe avec un client,— Environ 23,1 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 7,2 milliards d’euros.

— 22 succursales et 1 remise directe avec un client,

— Environ 23,1 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 7,2 milliards d’euros.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Est
Quantité ou étendue: — 30 succursales,— Environ 23.5 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,9 milliards d’euros.

— 30 succursales,

— Environ 23.5 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,9 milliards d’euros.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud
Quantité ou étendue: — 27 succursales,— Environ 21,0 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,9 milliards d’euros.

— 27 succursales,

— Environ 21,0 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,9 milliards d’euros.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Remises directes avec les clients
Brève description:

Traitement en IC Client des remises de 4 clients spécifiques de la Banque de France et de l'encaissement de l'un d'entre eux.

Quantité ou étendue: Environ 74 millions de chèques traités en images chèques client par an et 100 000 par dématérialisation.
Marché global de 165 millions de chèques traités en 2011 pour toute la France.
Description des options:

La durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible deux fois par période de douze mois. La durée maximale du marché est donc de quarante-huit mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: BDF2012050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans les rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union

Européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et qu’il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— Une preuve d'une assurance des risques professionnels,

— Les 3 derniers bilans disponibles,

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations de service en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois deniers exercices.

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité économque et financière par tout renseignement équivalent approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services qu’il a réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— Un certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité technique par tout renseignement équivalent approprié.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du Titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué.

L'avance ne pourra être versé qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur ressources propres.

Les facturations seront mensuelles, et le règlement se fera par virement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

En application de l’article 47-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, sauf renoncement du Titulaire porté à l’acte d’engagement, il est versé une avance correspondant au financement des investissements et des services. Le montant de cette avance correspond au montant indiqué dans l’offre financière du Titulaire.

Le montant de l’avance ne doit pas dépasser 5 % du montant annuel de chaque lot conformément au Cahier des Clauses.

Administratives.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Xavier Cumin
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs, direction des achats, SCQUAPA, 08-1199
Point de contact: M. Nicolas Neveu

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012050
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 0892.23.21.20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1, Quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel, en vertu de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2012/S 233-383342 (2012-11-29)

Avis d'attribution de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 255 236 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180599
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383342
Numéro JO-S: 105

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Eléments fonctionnels (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité de la prestation (25)
4. Valeur technique (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: Docapost BPO
Adresse postale: 10 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Tessi
Adresse postale: 45 rue Saint Jean Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2013/S 105-180599 (2013-05-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)