Traitement des chèques de petit montant de la Banque de France
Traitement des chèques de petits montant de la Banque de France éligibles à la procédure d'échange d'umages chèqyes, de leur dématérialisation jusqu'au traitement des opérations connexes de retour (rejets et demandes de télécopie). Le marché inclut également l'archivage physique et logique des chèques. Le marché est découpé en 5 lots:
Lot 1: Nord.
16 succursales, le Sepia
Environ 22.8 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,5 milliards d’euros.
Lot 2: Ouest.
22 succursales et 1 remise directe avec un client
Environ 23.1 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 7,2 milliards d’euros.
Lot 3: Est.
30 succursales
Environ 23.5 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,9 milliards d’euros.
Lot 4: Sud.
27 succursales
Environ 21.0 millions de chèques traités par an pour un montant total d’environ 6,9 milliards d’euros.
Lot 5: Remises directes avec les clients.
Environ 74 millions de chèques traités en Images Chèques Client par an et 100 000 par dématérialisation.
Il est précisé que les soumissionnaires peuvent répondre à l’ensemble des lots 1 à 5.
En revanche, pour les lots 1 à 4, seuls 3 lots au maximum pourront être attribués à un même prestataire. Ceci se justifie pour plusieurs raisons:
— réduction du risque présenté par la défaillance ou la disparition d'un fournisseur unique, dans un contexte de forte diminution des volumes de chèques ces dernières années, dans le traitement des chèques du client principal de la Banque de France, les sommes en jeu étant considérables (plusieurs dizaines de milliards d'euro),
— nécessité de ne pas développer une position monopolistiques qui jouerait en défveur de la Banque de France.
Dans le cas où un même soumissionnaire est, après dépouillement des offres, désigné premier pour les lots 1 à 4, le lot pour lequel l'écart de notation entre le premier et le deuxième soumissionnaire est le plus faible sera attribué au deuxième soumissionnaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-29
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Avis de marché
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| 2013-05-30
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Avis d'attribution de marché
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