Titres restaurant 2012-2016

Collectivité territoriale SPM (975)

Titres restaurant 2012-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
2012-10-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum en quantités: Minimum: 5 000 unités maximum: 40 000 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale SPM (975)
Adresse postale: 2 place Monseigneur François Maurer
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre-et-Miquelon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292857
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Titres restaurant 2012-2016.
Numéro de référence: CT975-titres restaurant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature": Déclaration sur l'honneur: - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Engagement: - le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
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Situation économique et financière:
Attestation d'assurance: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration de bilan: - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration de chiffre d'affaires: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Description techniques des moyens et mesures employées: - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Références de service ou fournitures similaires: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Collectivité territoriale
Téléphone: +508 508410102 📞
Courrier électronique: accueil@ct975.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4kolTtsB-g 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CT975-titres restaurant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse postale: BP 4200
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 178-292857 (2012-09-11)
Informations complémentaires (2012-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-316491
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-292857
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2012/S 193-316491 (2012-10-01)
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