Tierce maintenance applicative, évolution et prestations associées du SI gestion pour l'INRA

INRA

Tierce maintenance applicative, évolution et prestations associées du Système d'information de gestion pour l'INRA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-06-12 Informations complémentaires
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
2012-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
La procédure est allotie au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Chaque lot est traité par marché séparé. Chaque marché comprend une partie forfaitaire (volet 1) et une partie à bons de commandes (volet 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154092
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les présents marchés publics partiellement à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) sont des accords-cadres au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Ils sont passés sans minimum ni maximum. Avenants possibles dans la limite de la réglementation en vigueur. Les candidats devront obligatoirement répondre de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-inra.org. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à cette même adresse. Les critères intervenant pour l'appréciation des candidatures sont: 1. Les garanties et capacités techniques et financières; 2. La capacité professionnelle. Pour des raisons visant à éviter tout conflit d'intérêts, les soumissionnaires postulant au lot 1 ne peuvent pas postuler pour les lots 2, 3, 4 et 5. De même les soumissionnaires postulant pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots 2, 3, 4 et 5, ne peuvent pas postuler pour le lot 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative, évolution et prestations associées du Système d'information de gestion pour l'INRA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: amoe
Brève description:
Assistance à maîtrise d'oeuvre statégique et opérationnelle auprès de la DSI et de ses unités opérationnelles pour le maintien et l'évolution du Système d'information de gestion.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une durée de trois ans fermes, reconductible ensuite tacitement, trois fois pour une période de un (1) an, sans que la durée totale ne puisse dépasser six (6) ans. Le marché comprend une partie forfaitaire (volet 1) et une partie à bons de commandes (volet 2) sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, le montant prévisionnel qu'il est prévu de consacrer à la partie à bons de commandes est de 300 000 EUR hors taxes / an. Les critères d'attribution du marché sont les suivants: 1-Valeur technique (60 %) appréciée à partir des sous-critères suivants: - qualité de la compréhension du contexte (15 %); - performance de la démarche qualité (15 %); -Qualité des moyens humains et organisation (35 %) - démarche et méthodologie de réalisation des travaux [performance de la démarche, qualité des livrables types présentés, cohérence des charges associées aux prestations] (35 %). 2 - Prix des prestations (40 %) apprécié à partir des sous-critères suivants: -Tarifs du volet 1 (70 %); - tarifs du volet 2 [à partir du scénario spécifié dans l'annexe financière] (30 %).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: TMA ressources humaines
Brève description:
Tierce maintenance applicative du système d'information de gestion ressources humaines.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une durée de trois ans fermes, reconductible ensuite tacitement, trois fois pour une période de un (1) an, sans que la durée totale ne puisse dépasser six (6) ans. Le marché comprend une partie forfaitaire (volet 1) et une partie à bons de commandes (volet 2) sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, le montant prévisionnel qu'il est prévu de consacrer à la partie à bons de commandes est de 600 000 euros hors taxes / an. Les critères d'attribution du marché sont les suivants: 1-Valeur technique (70 %) appréciée à partir des sous-critères suivants: -Qualité de la compréhension du contexte (10 %); -Performance de la démarche qualité (20 %); -Qualité des moyens humains et organisation (30 %) -Démarche et méthodologie de réalisation des travaux [performance de la démarche, qualité des livrables types présentés, cohérence des charges associées aux prestations] (40 %). 2-Prix des prestations (30 %) apprécié à partir des sous-critères suivants: - tarifs du volet 1 (60 %); - tarifs du volet 2 [à partir du scénario spécifié dans l'annexe financière] (40 %).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tma Finances
Brève description: Tierce Maintenance Applicative du Système d'information de Gestion Finances.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une durée de trois ans fermes, reconductible ensuite tacitement, trois fois pour une période de un (1) an, sans que la durée totale ne puisse dépasser six (6) ans. Le marché comprend une partie forfaitaire (volet 1) et une partie à bons de commandes (volet 2) sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, le montant prévisionnel qu'il est prévu de consacrer à la partie à bons de commandes est de 1 200 000 EUR hors taxes / an. Les critères d'attribution du marché sont les suivants: 1-Valeur technique (70 %) appréciée à partir des sous-critères suivants: - qualité de la compréhension du contexte (10 %); -Performance de la démarche qualité (20 %); - qualité des moyens humains et organisation (30 %) - démarche et méthodologie de réalisation des travaux[performance de la démarche, qualité des livrables types présentés, cohérence des charges associées aux prestations] (40 %). 2-Prix des prestations (30 %) apprécié à partir des sous-critères suivants: - tarifs du volet 1 (60 %); - tarifs du volet 2 [à partir du scénario spécifié dans l'annexe financière] (40 %).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tma si Décisionnel
Brève description: Tierce Maintenance Applicative du Système d'information de gestion décisionnel.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une durée de trois ans fermes, reconductible ensuite tacitement, trois fois pour une période de un (1) an, sans que la durée totale ne puisse dépasser six (6) ans. Le marché comprend une partie forfaitaire (volet 1) et une partie à bons de commandes (volet 2) sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, le montant prévisionnel qu'il est prévu de consacrer à la partie à bons de commandes est de 200 000 euros hors taxes / an. Les critères d'attribution du marché sont les suivants: 1-Valeur technique (70 %) appréciée à partir des sous-critères suivants: - Qualité de la compréhension du contexte (10 %); -Performance de la démarche qualité (20 %); -Qualité des moyens humains et organisation (30 %) -Démarche et méthodologie de réalisation des travaux [performance de la démarche, qualité des livrables types présentés, cohérence des charges associées aux prestations] (40 %). 2-Prix des prestations (30 %) apprécié à partir des sous-critères suivants: - Tarifs du volet 1 (60 %); - Tarifs du volet 2 [à partir du scénario spécifié dans l'annexe financière] (40 %).
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: administration & exploitation
Brève description: Administration technique et exploitation du Système d'information de Gestion.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une durée de trois ans fermes, reconductible ensuite tacitement, trois fois pour une période de un (1) an, sans que la durée totale ne puisse dépasser six (6) ans. Le marché comprend une partie forfaitaire (volet 1) et une partie à bons de commandes (volet 2) sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, le montant prévisionnel qu'il est prévu de consacrer à la partie à bons de commandes est de 250 000 euros hors taxes / an. Les critères d'attribution du marché sont les suivants: 1-Valeur technique (70 %) appréciée à partir des sous-critères suivants: - qualité de la compréhension du contexte (10 %); - Performance de la démarche qualité (20 %); -Qualité des moyens humains et organisation (30 %) -Démarche et méthodologie de réalisation des travaux[Performance de la démarche, qualité des livrables types présentés, cohérence des charges associées aux prestations] (40 %). 2-Prix des prestations (30 %) apprécié à partir des sous-critères suivants: - tarifs du volet 1 (50 %); - tarifs du volet 2 [à partir du scénario spécifié dans l'annexe financière] (50 %).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région parisienne (Versailles, Jouy-en-Josas, Paris). Déplacements ponctuels en province.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière: Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1 du code des marchés publics. Les fonds alloués au financement de ce marché sont à 100 % issus des fonds propres de l'inra. Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, sur le volet 1 du marché, et pour tout bon decommande du volet 2 d'un montant supérieur à 50 000 eur ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, sauf renonciation expresse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Il nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir détail pour chaque lot dans le descriptif du lot)
2. Prix des prestations (voir détail pour chaque lot dans le descriptif du lot)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de l'INRA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
Nom: Inra
Adresse postale: service coordination achats-marchés et réglementation, 147 rue de l'Université
Point de contact: Xavier de Châteaucroc
Téléphone: +33 142759162 📞
Courrier électronique: xavier.gallaisdechateaucroc@paris.inra.fr 📧
Fax: +33 142759162 📠
Courrier électronique: achats-marches@paris.inra.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les présents marchés publics partiellement à bons de commandes au sens national (article 77 du code des marchés publics) sont des accords-cadres au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Ils sont passés sans minimum ni maximum. Avenants possibles dans la limite de la réglementation en vigueur.
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Les candidats devront obligatoirement répondre de manière dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marchespublics-inra.org. Cette réponse se fera aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à cette même adresse.
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Les critères intervenant pour l'appréciation des candidatures sont: 1. Les garanties et capacités techniques et financières; 2. La capacité professionnelle.
Pour des raisons visant à éviter tout conflit d'intérêts, les soumissionnaires postulant au lot 1 ne peuvent pas postuler pour les lots 2, 3, 4 et 5. De même les soumissionnaires postulant pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots 2, 3, 4 et 5, ne peuvent pas postuler pour le lot 1.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: service du Greffe - 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra
Adresse postale: service coordination achats-marchés et réglementation, 147 rue de l'université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Téléphone: +33 142759162 📞
Fax: +33 142759159 📠
Source: OJS 2012/S 093-154092 (2012-05-14)
Informations complémentaires (2012-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186114
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154092
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2012/S 113-186114 (2012-06-12)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 598 731,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289799
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le lot 1 (relatif à l'assistance à la maîtrise d'oeuvre stratégique et opérationnelle auprès de la DSI et de ses unités opérationnelles pour le maintien et l'évolution du système d'information de gestion) a été déclaré sans suite par décision du 25.7.2012. Il est relancé sous la forme d'un nouvel appel d'offres. Le lot 5 (relatif à l'administration technique et à l' exploitation du système d'information de gestion) a été déclaré infructueux par décision du 12.7.2012. La procédure est poursuivie par la voie du marché négocié de l'article 35-I-1° alinéa 3 du code des marchés publics. Le détail des critères d'attribution des lots 2, 3 et 4 était le suivant: 1-Valeur technique (70 %) appréciée à partir des sous-critères suivants: -Qualité de la compréhension du contexte (10 %); -Performance de la démarche qualité (20 %); -Qualité des moyens humains et organisation (30 %) -Démarche et méthodologie de réalisation des travaux [performance de la démarche, qualité des livrables types présentés, cohérence des charges associées aux prestations] (40 %). 2-Prix des prestations (30 %) apprécié à partir des sous-critères suivants: -Tarifs du volet 1 (60 %); -Tarifs du volet 2 [à partir du scénario spécifié dans l'annexe financière] (40 %). Les montants des lots précisés plus haut sont ceux de la partie forfaitaire (volet 1) de chacun des marchés. Le lot 2 comprend également une partie à bons de commandes (volet 2) dont le montant annuel est estimé à 600 000 EUR hors taxes. Le lot 3 comprend également une partie à bons de commandes (volet 2) d'un montant annuel estimé à 1 200 000 EUR hors taxes. Le lot 4 comprend également une partie à bons de commandes (volet 2) d'un montant annuel estimé à 200 000 EUR hors taxes. Les marchés sont consultables - sous réserve du respect de la législation afférente au secret professionnel - à l'adresse ci-dessous (voir VI.3.3) du service coordination achats-marchés et réglementation de l'INRA. Annonce no 287, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région parisienne (Versailles, Jouy en Josas, Paris). Déplacements ponctuels en province.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 70 % (voir détail par lot attribué dans les informations complémentaires)
2. Prix des prestations 30 % (voir détail par lot attribué dans les informations complémentaires)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: Bull
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Clayes sous Bois
Code postal: 78340
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.bull.fr 🌏

2️⃣
Nom: Baw
Adresse postale: 11 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Adresse Internet: http://www.b-a-w.com 🌏

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'INRA

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: service du greffe - 4 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
service coordination achats-marchés et règlementation - 147 rue de l'Université
Source: OJS 2012/S 176-289799 (2012-09-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 013 905 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298283
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Marché négocié de l'article 35-I-1° alinéa 3 du code des marchés publics passé suite à infructuosité (le lot 5 avait été déclaré infructueux par décision du 12.7.2012). Le détail des critères d'attribution du lot 5 était le suivant: 1-valeur technique (70 %) appréciée à partir des sous-critères suivants: -Qualité de la compréhension du contexte (10 %); -Performance de la démarche qualité (20 %); -Qualité des moyens humains et organisation (30 %) -Démarche et méthodologie de réalisation des travaux [Performance de la démarche, qualité des livrables types présentés, cohérence des charges associées aux prestations] (40 %). 2-prix des prestations (30 %) apprécié à partir des sous-critères suivants: -Tarifs du volet 1 (50 %); -Tarifs du volet 2 [À partir du scénario spécifié dans l'annexe financière] (50 %). Le montant du lot 5 précisé plus haut est celui de la partie forfaitaire (volet 1) du marché. Il comprend également une partie à bons de commandes (volet 2) dont le montant annuel est estimé à 250 000 EUR hors taxes. Le marché est consultable - sous réserve du respect de la législation afférente au secret professionnel - à l'adresse ci-dessous (voir Vi.3.3) du service coordination achats-marchés et réglementation de l'inra. Pour mémoire le lot 1 avait été déclaré sans suite par décision du 25.7.2012 et les lots 2, 3 et 4 ont été attribués (se reporter à l'avis d'attribution paru dans le JOUE le 13 septembre 2012 sous le no2012/S176-289799). Annonce no 287, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir détail à la rubrique Vi.2)
2. Prix des prestations (voir détail à la rubrique Vi.2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Adresse Internet: http://www.b-a-w.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 176-289799

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 07
Source: OJS 2012/S 182-298283 (2012-09-18)