Surveillance incendie et missions complémentaires de sûreté des locaux de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Surveillance incendie et missions complémentaires de sûreté à l'espace nautique Léo Lagrange, médiathèque André Malraux et Brasserie.
Le marché porte d'une part, sur des prestations récurrentes de surveillance réglées sur la base de prix forfaitaires et d'autre part sur des prestations ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande et seront réglées sur la base de prix unitaires.
Les candidats devront se référer aux stipulations mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
2012-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2012 au 31.8.2013.Le marché sera tacitement reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 bd de Verdun CS, 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 499413350 📞
Fax: +33 499413308 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132971
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Une visite des lieux sera organisée. Cette visite n'est pas obligatoire. Les candidats ayant retiré le DCE pourront prendre RDV avec: M. Pascal Audier au 04- 99- 41- 33- 55. La date et l'heure de la visite seront programmées par le maître d'ouvrage. Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire mais un marché à bons de commande au sens du droit français. Le marché porte d'une part, sur des prestations récurrentes de surveillance réglées sur la base de prix forfaitaires et d'autre part sur des prestations ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande et seront réglées sur la base de prix unitaires. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cabeme.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse. Suivante: http://cabeme.marcoweb.fr. L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé (aux heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:00-12:00 et 13:30-17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Service Marchés Publics. 39, Boulevard de Verdun Cs 30567. 34536 Béziers Cedex Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le choix du mode de transmission est irréversible: L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette, clef USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance incendie et missions complémentaires de sûreté à l'espace nautique Léo Lagrange, médiathèque André Malraux et Brasserie.
Le marché porte d'une part, sur des prestations récurrentes de surveillance réglées sur la base de prix forfaitaires et d'autre part sur des prestations ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande et seront réglées sur la base de prix unitaires.
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Les candidats devront se référer aux stipulations mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2012 au 31.8.2013.
Le marché sera tacitement reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2016.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2012 au 31.8.2013.
Le marché sera tacitement reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2016.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 35 II 6° dernier alinéa et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
L'autorisation administrative d'exercer.
SSIAP1 (attestation et immatriculation).
SSIAP2 (attestation et immatriculation).
Certificats d'habilitation électrique, à jour.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012017
Informations complémentaires
Une visite des lieux sera organisée. Cette visite n'est pas obligatoire. Les candidats ayant retiré le DCE pourront prendre RDV avec: M. Pascal Audier au 04- 99- 41- 33- 55.
La date et l'heure de la visite seront programmées par le maître d'ouvrage.
Le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire mais un marché à bons de commande au sens du droit français.
Le marché porte d'une part, sur des prestations récurrentes de surveillance réglées sur la base de prix forfaitaires et d'autre part sur des prestations ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande et seront réglées sur la base de prix unitaires.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cabeme.marcoweb.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse.
L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé (aux heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:00-12:00 et 13:30-17:30) à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.
Service Marchés Publics.
39, Boulevard de Verdun
Cs 30567.
34536 Béziers Cedex
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au règlement de consultation.
Afficher plus
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le choix du mode de transmission est irréversible:
L'Utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette, clef USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 081-132971 (2012-04-23)
Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglo Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 bd de Verdun, CS 30567

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291306
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-132971
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Annonce no 213, BOAMP 82 B du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Groupe RIG
Adresse postale: 53 avenue de la Voie Domitienne
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: groupe-rig@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 177-291306 (2012-09-12)
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