Surveillance et garantie du bon fonctionnement des installations techniques du service d'eau potable- gestion des travaux

Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Surveillance et garantie du bon fonctionnement des installations techniques du service d'eau potable- gestion des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-des-Corps

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République, BP 357
Code postal: 37703
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Adresse Internet: http://saintpierredescorps.fr 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairie-stpierredescorps.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
Fax: +33 247634300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327810
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance et garantie du bon fonctionnement des installations techniques du service d'eau potable- gestion des travaux.

Numéro de référence: R 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre-des-Corps, 37700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété, daté et signé en original,

— le formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et, le cas échéant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront également fournir en annexe au DC2:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des 5 dernières années,

— attestations assurances responsabilité civile et décennale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu au budget de la régie eau de la ville de Saint-Pierre-des-Corps. Virement par mandat administratif avec délai de paiement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la compétence technique (50)
2. Prix (40)
3. Qualité du service d'astreinte (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Pierre-des-Corps, Centre technique municipal (2ème étage)
Adresse postale: 1 rue Robespierre
Code postal: 37700
Point de contact: M. le directeur des services techniques et de l'urbanisme
Téléphone: +33 247634402 📞
Fax: +33 247634400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VkS6uH3fcw 🌏
Nom: Mairie de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps Cedex
Point de contact: secrétariat général
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R 2012-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2012/S 199-327810 (2012-10-11)

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