Surveillance des ouvrages d'art communautaires - appel d'offres restreint (1er degré)

Communauté urbaine du Grand Nancy

Appel d'offres restreint de surveillance des ouvrages d'art communautaires - 1e phase de sélection des candidats (5 candidats maximum). Marché à bons de commande minimum de 20 000 EUR TTC et maximum de 80 000 EUR TTC par an. Surveillance technique des ouvrages d'art communautaires pour la période 2012-2015, conformément à l'instruction technique du ministère de l'équipement du 19.10.1979, révisée le 26.12.1995. Les prestations concernent 114 ouvrages (ponts et murs) sont actuellement recensés dont la majorité sont à gestion exclusivement communautaire et le reste à gestion mixte avec le Réseau ferré de France (RFF), les Voies navigables de France (VNF), le conseil général. Ce patrimoine est susceptible d'évoluer au cours du marché dans le cadre de transferts de voiries, d'ouvrages ou de vérifications de propriétés. différents types de surveillance seront réalisés:
— des visites périodiques sommaires tous les 3 ans,
— des inspections détaillées périodiques tous les 6 ans,
— des visites subaquatiques pour contrôler les appuis immergés (une dizaine d'ouvrages) une première visite succinte, type contrôle annuel, sera réalisée sur chaque ouvrage, en début de marché, pour que le titulaire prenne connaissance de l'ensemble du patrimoine "ouvrages d'art" du Grand Nancy et dresse un premier bilan avec des ordres de priorité. Chaque visite donnera lieu à l'élaboration d'un rapport et différents bilans seront réalisés durant le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
2012-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy - CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019319
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit européen. il n'y a pas de dossier de consultation à télécharger: l'avis tient lieu de règlement de consultation. Les critères de jugement des offres (second degré de cet AOR) seront les suivants: valeur technique 60 % et prix 40 %. Les candidatures sous pli cacheté porteront l'indication suivante: "Aor surveillance des ouvrages d'art communautaires" et la mention "ne pas ouvrir", et devront: soit être envoyées à la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics n° 101 - 22/24 Viaduc Kennedy - CO 80036 - 54035 Nancy Cedex (a/r, Chronopost ou similaire acceptés); soit être remises au bureau des marchés publics contre récépissé; soit être déposées sur le portail entreprise de la plate-forme dématérialisée: http(s)://marchespublics.grand-nancy.org et parvenir à destination avant l'heure et la date limite, terme de rigueur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint de surveillance des ouvrages d'art communautaires - 1e phase de sélection des candidats (5 candidats maximum). Marché à bons de commande minimum de 20 000 EUR TTC et maximum de 80 000 EUR TTC par an. Surveillance technique des ouvrages d'art communautaires pour la période 2012-2015, conformément à l'instruction technique du ministère de l'équipement du 19.10.1979, révisée le 26.12.1995. Les prestations concernent 114 ouvrages (ponts et murs) sont actuellement recensés dont la majorité sont à gestion exclusivement communautaire et le reste à gestion mixte avec le Réseau ferré de France (RFF), les Voies navigables de France (VNF), le conseil général. Ce patrimoine est susceptible d'évoluer au cours du marché dans le cadre de transferts de voiries, d'ouvrages ou de vérifications de propriétés. différents types de surveillance seront réalisés:
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— des visites périodiques sommaires tous les 3 ans,
— des inspections détaillées périodiques tous les 6 ans,
— des visites subaquatiques pour contrôler les appuis immergés (une dizaine d'ouvrages) une première visite succinte, type contrôle annuel, sera réalisée sur chaque ouvrage, en début de marché, pour que le titulaire prenne connaissance de l'ensemble du patrimoine "ouvrages d'art" du Grand Nancy et dresse un premier bilan avec des ordres de priorité. Chaque visite donnera lieu à l'élaboration d'un rapport et différents bilans seront réalisés durant le marché.
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Description des options:
La collectivité se réserve le droit de passer des avenants ou un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires (cf. article 35 II 6 du code des marchés publics).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-CU-S181
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les qualifications professionnelles et les compétences dont il dispose pour réaliser les prestations de contrôle des ouvrages (aériens ou subaquatiques),
— les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche de son entreprise. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics - prix unitaires et révisables - possibilité d'avance - financement sur fonds propres budget général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— capacité professionnelle: 40 %,
— capacité technique: 50 %,
— capacité financière: 10 %.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036
Point de contact: pôle services urbains - service maintenance voirie ouvrages d'art
M. Malgras Olivier
Téléphone: +33 354509031 📞
Point de contact: bureau des marchés publics 101
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CU-S181
Informations complémentaires
Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit européen. il n'y a pas de dossier de consultation à télécharger: l'avis tient lieu de règlement de consultation. Les critères de jugement des offres (second degré de cet AOR) seront les suivants: valeur technique 60 % et prix 40 %. Les candidatures sous pli cacheté porteront l'indication suivante: "Aor surveillance des ouvrages d'art communautaires" et la mention "ne pas ouvrir", et devront: soit être envoyées à la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics n° 101 - 22/24 Viaduc Kennedy - CO 80036 - 54035 Nancy Cedex (a/r, Chronopost ou similaire acceptés); soit être remises au bureau des marchés publics contre récépissé; soit être déposées sur le portail entreprise de la plate-forme dématérialisée: http(s)://marchespublics.grand-nancy.org et parvenir à destination avant l'heure et la date limite, terme de rigueur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 36
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 012-019319 (2012-01-17)
Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy - CO no80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338427
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019319
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Marché attribué pour une offre estimative d'un montant de 447 952,20 EUR HT étant entendu que le marché s'exécutera entre un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT par an. Annonce n° 195, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: Boas
Adresse postale: 5 chemin du Biezin
Commune postale: Decines
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO no38
Code postal: 54036
Source: OJS 2012/S 206-338427 (2012-10-22)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique...