Suivi et analyse des eaux pluviales et de drainage du Parc d'activités Bel Air - La Forêt

CCPFY - Communauté de communes Plaines

La consultation porte sur les prestations suivantes: - l'exécution de prestations de suivi et d'analyse des eaux de pluie et de drainage sur le Parc d'activités Bel Air-La Forêt à Gazeran. - l'exécution de prestations de suivi et d'analyse des sols sur les ouvrages de collecte des eaux pluviales sur le Parc d'activités Bel Air-La Forêt à Gazeran. Le titulaire assurera: - les prestations précitées de façon périodiques dans le cadre d'un forfait annuel, - des prestations complémentaires, à la survenance du besoin, sur bon de commande (prix unitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-24 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum annuels des prestations sont les suivants: -Montant minimum annuel: 1 000 EUR (TTC) -Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342542
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_E_CdsSI8Pa&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: - l'exécution de prestations de suivi et d'analyse des eaux de pluie et de drainage sur le Parc d'activités Bel Air-La Forêt à Gazeran. - l'exécution de prestations de suivi et d'analyse des sols sur les ouvrages de collecte des eaux pluviales sur le Parc d'activités Bel Air-La Forêt à Gazeran. Le titulaire assurera: - les prestations précitées de façon périodiques dans le cadre d'un forfait annuel, - des prestations complémentaires, à la survenance du besoin, sur bon de commande (prix unitaires).
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Nombre de reconductions possibles: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Bel Air - la Forêt, 78125 Gazeran, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Le laboratoire d'analyse devra produire son accréditation Cofrac et fournira la liste des paramètres pour lesquels il est accrédité en précisant la méthode analytique correspondante (et ses performances).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance (art 87 du CMP). Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Prix fermes pour la première année et révisables pour les années suivantes (en cas de reconduction).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le laboratoire d'analyse devra produire son accréditation Cofrac et fournira la liste des paramètres pour lesquels il est accrédité en précisant la méthode analytique correspondante (et ses performances).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_E_CdsSI8Pa&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_E_CdsSI8Pa&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 208-342542 (2012-10-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 658,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033691
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342542
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Il est précisé que "la valeur finale totale du marché" précisée ci-avant au V.4 est le montant ayant servi au jugement de l'offre, il comprend la part forfaitaire de 13 580,54 EUR HT et le montant d'une évaluation type établie par la CCPFY sur la base des prix du BPU. De plus, le montant sous-traité indiqué correspond uniquement à la part forfaitaire annuelle. Ce marché prendra effet du 01.01.2013 et se terminera le 31.12.2013 inclus avec possibilité offerte à la CCPFY de reconductions expresses annuelles de ce marché, dont la durée n'exédera pas quatre années. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soitpar courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex,FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de laCCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce no254, BOAMP 209 B du 27.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc d'activités Bel Air - la Forêt, 78125 Gazeran.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au vue de la production d'un mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Asconit consultants
Adresse postale: 2 bis rue Léon Blum
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 022-033691 (2013-01-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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