Suivi animation du programme d'intérêt général lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique

Ville d'Ivry-sur-Seine

Suivi animation du programme d'intérêt général lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Programme d'action communale

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme d'action communale
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet le suivi-animation du programme d'intérêt général " lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique " et comprend: - d'une part les missions classiques de suivi animation: information, conseil, aide au montage des dossiers - d'autre part des missions spécifiques dans le cadre du volet " habitat indigne et précarité énergétique " qui mobilisent des compétences financières, techniques, sociales et juridiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Programme d'action communale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: omp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602960 📞
Fax: +33 149602660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106572
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com. Les critères de sélection des offres sont les suivants: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire détaillé - coefficient de pondération de 70 % seront analysés les points suivants: - capacité à animer le PIG en tant que cadre d'intervention global de traitement de l'habitat indigne et de la précarité énergétique (5 pts) au regard des: -propositions méthodologiques concernant l'accueil du public, -proposition sur la mise à jour de la base de données informatique, -appréciation du volet communication du PIG, -cohérence de la conduite de projet, -méthode de développement de partenariats. - conseil aux copropriétés dans leur stratégie de redressement (3 pts) -méthode et calendrier concernant la travail d'accompagnement des copropriétés ne bénéficiant pas de subventions, -possibilité d'apport d'une expertise à ces copropriétés (audits), -possibilité de partenariats avec des structures - capacité à préparer, monter et suivre des opérations de réhabilitation en lien avec les propriétaires ou les copropriétés (3 pts) -Possibilité de réalisation de diagnostics complets des immeubles, -proposition de montage des opérations (préconisations travaux, financement de l'opération, prêts, subventions), -méthodologie de suivi de l'opération (assistance au syndics et propriétaires) - lutte contre l'habitat indigne (3 pts) -traitement de la question de l'indécence, -proposition de travail partenarial avec la Ville dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures coercitives, -possibilité de réalisation de diagnostics plomb sur demande de la Ville -Lutte contre la précarité énergétique (1 pt) -outils et capacité d'expertise dans le cadre du traitement de cette thématique chaque élément de chaque sous-critère sera noté sur un point en fonction du barème suivant: 1 point si la réponse est très satisfaisante 0.5 point si la réponse est satisfaisante 0 point si la réponse est peu satisfaisante la note finale pour ce premier critère sera pondérée à 70 %; 2. Le prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Coefficient de pondération: 30 % l'offre la moins disante obtiendra la note maximale de 15, tandis que les notes des autres offres seront le résultat de l'application d'un ratio, à savoir: (offre la moins disante / offre analysée) x 15 La note ainsi obtenue est ensuite pondérée à 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com. Les critères de sélection des offres sont les suivants:

1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire détaillé - coefficient de pondération de 70 % seront analysés les points suivants: - capacité à animer le PIG en tant que cadre d'intervention global de traitement de l'habitat indigne et de la précarité énergétique (5 pts) au regard des: -propositions méthodologiques concernant l'accueil du public, -proposition sur la mise à jour de la base de données informatique, -appréciation du volet communication du PIG, -cohérence de la conduite de projet, -méthode de développement de partenariats. - conseil aux copropriétés dans leur stratégie de redressement (3 pts) -méthode et calendrier concernant la travail d'accompagnement des copropriétés ne bénéficiant pas de subventions, -possibilité d'apport d'une expertise à ces copropriétés (audits), -possibilité de partenariats avec des structures - capacité à préparer, monter et suivre des opérations de réhabilitation en lien avec les propriétaires ou les copropriétés (3 pts) -Possibilité de réalisation de diagnostics complets des immeubles, -proposition de montage des opérations (préconisations travaux, financement de l'opération, prêts, subventions), -méthodologie de suivi de l'opération (assistance au syndics et propriétaires) - lutte contre l'habitat indigne (3 pts) -traitement de la question de l'indécence, -proposition de travail partenarial avec la Ville dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures coercitives, -possibilité de réalisation de diagnostics plomb sur demande de la Ville -Lutte contre la précarité énergétique (1 pt) -outils et capacité d'expertise dans le cadre du traitement de cette thématique chaque élément de chaque sous-critère sera noté sur un point en fonction du barème suivant: 1 point si la réponse est très satisfaisante 0.5 point si la réponse est satisfaisante 0 point si la réponse est peu satisfaisante la note finale pour ce premier critère sera pondérée à 70 %;

2. Le prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Coefficient de pondération: 30 % l'offre la moins disante obtiendra la note maximale de 15, tandis que les notes des autres offres seront le résultat de l'application d'un ratio, à savoir: (offre la moins disante / offre analysée) x 15 La note ainsi obtenue est ensuite pondérée à 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi animation du programme d'intérêt général lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MR PIG Habitat indigne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant de premier rang le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret modifié 2002-232 en date du 21.2.2002. Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire détaillé (critère précisé dans la rubrique informations complémentaires) (70)
2. Le prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Bouyssou
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Marie d'Ivry-sur-Seine
Point de contact: Dsf/omp
Nom: Mairie d'Ivry-sur-Seine
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dJblKx8JPB 🌏
Commune postale: Ivry-sur-Seine
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MR PIG Habitat indigne
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com. Les critères de sélection des offres sont les suivants:

1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire détaillé - coefficient de pondération de 70 % seront analysés les points suivants: - capacité à animer le PIG en tant que cadre d'intervention global de traitement de l'habitat indigne et de la précarité énergétique (5 pts) au regard des: -propositions méthodologiques concernant l'accueil du public, -proposition sur la mise à jour de la base de données informatique, -appréciation du volet communication du PIG, -cohérence de la conduite de projet, -méthode de développement de partenariats. - conseil aux copropriétés dans leur stratégie de redressement (3 pts) -méthode et calendrier concernant la travail d'accompagnement des copropriétés ne bénéficiant pas de subventions, -possibilité d'apport d'une expertise à ces copropriétés (audits), -possibilité de partenariats avec des structures - capacité à préparer, monter et suivre des opérations de réhabilitation en lien avec les propriétaires ou les copropriétés (3 pts) -Possibilité de réalisation de diagnostics complets des immeubles, -proposition de montage des opérations (préconisations travaux, financement de l'opération, prêts, subventions), -méthodologie de suivi de l'opération (assistance au syndics et propriétaires) - lutte contre l'habitat indigne (3 pts) -traitement de la question de l'indécence, -proposition de travail partenarial avec la Ville dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures coercitives, -possibilité de réalisation de diagnostics plomb sur demande de la Ville -Lutte contre la précarité énergétique (1 pt) -outils et capacité d'expertise dans le cadre du traitement de cette thématique chaque élément de chaque sous-critère sera noté sur un point en fonction du barème suivant: 1 point si la réponse est très satisfaisante 0.5 point si la réponse est satisfaisante 0 point si la réponse est peu satisfaisante la note finale pour ce premier critère sera pondérée à 70 %;

2. Le prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Coefficient de pondération: 30 % l'offre la moins disante obtiendra la note maximale de 15, tandis que les notes des autres offres seront le résultat de l'application d'un ratio, à savoir: (offre la moins disante / offre analysée) x 15 La note ainsi obtenue est ensuite pondérée à 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www-ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 065-106572 (2012-03-30)

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