SIA/STEU/travaux

Quantité ou étendue

Les prestations sont réparties en 4 lots de consultation désignés ci-après. Ces lots feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du code des marchés publics: - lot no 1: station d'épuration - lot no 2: réseau de transfert - lot no 3: batiment - lot no 4: amenagements paysagers.

Informations complémentaires

En application de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du marché pour les seuls lots désignés ci-après, et sur les spécifications désignées: - pour le lot numero 1: les variantes sont autorisées. Le cahier des clauses administratives particulières reste intangible. Le cahier des clauses techniques particulières est ouvert à variante sur certains points qui seront clairement identifiés dans le document. Pour information, les spécifications du cahier des clauses techniques particulières concernant les points suivants seront intangibles: - le procédé de traitement par boues activées avec chenal d'aération, - le procédé de centrifugation et de chaulage pour le traitement des boues, - le volume global des bâtiments, - les contraintes architecturales, pour le lot numero 2: les variantes sont autorisées: Le cahier des clauses administratives particulières reste intangible. Le cahier des clauses techniques particulières est ouvert à variante sur certains points qui seront clairement identifiés dans le document. Pour information, les points ouverts à variante concerneront le matériau des conduites pour le lot numero 3: le marché n'est pas ouvert aux variantes pour le lot numero 4: le marché n'est pas ouvert aux variantes chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct, le cas échéant, du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après. Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de la solution de base, dans le cas où une solution de base est présentée, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base les candidats qui auront été admis à présenter une offre pour les lots no 1, 3 et 4 devront obligatoirement procéder à une visite du site, après réception de la lettre de consultation.

Les candidats souhaitant participer à l'une de ces visites devront contacter le maître d'ouvrage (Syndicat Intercommunal d'assainissement Lardy-Janville-Bouray, Tél: 01.60.82.21.73, mail: si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr modalité de transmission physique des candidatures. Les dossiers sont transmis sous forme papier avec 2 copies sous format CD-ROM. En cas de discordance entre les exemplaires sous format CD-ROM et l'exemplaire papier, seul l'exemplaire papier sera examiné. Ils sont adressés en recommandé, avec demande d'avis de réception, ou remis contre récépissé au pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention "Candidature - construction de la nouvelle et destruction de l'ancienne station d'épuration du SIA Lardy-Janville-Bouray - lot no ... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture desplis" aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe. Les plis des candidats devront impérativement parvenir à la collectivité au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées en page de garde du présent document. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception postale serait indiquée après la date et l'heure limites, ou qui contiendrait un virus ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Modalités de transmission électronique des candidatures: la transmission, par le candidat, de sa candidature par voie électronique se fera les modalités suivantes à achatpublic.com mode de transmission La remise de la candidature se fera conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48.i et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'Utilisation de la plateforme de soumission d'offre dématérialisée est soumise à l'application pleine et entière des termes et conditions suivantes, sans aucune restriction. L'Utilisateur s'engage à opérer de bonne foi, et à respecter les conventions de respect mutuel sur internet. Les informations fournies sur son compte pourront être vérifiées à tout moment. En cas de défaut de déclaration, ou de déclaration usurpée, la plat-forme se réserve la possibilité de supprimer votre compte après vous avoir prévenu par courrier électronique ou par fax, si la situation n'est pas corrigée dans les 8 jours. Du fait des limites d'internet, que l'utilisateur déclare connaître, l'acheteur public, éditeur de la plateforme de dématérialisation, ne saurait voir leur responsabilté engagée pour les difficultés d'accès au site du fait de la saturation ou de la rupture des réseaux. Pour la remise de leur réponse et afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, les candidats devront impérativement tenir compte des indications suivantes: - formats compatibles que le site peut lire: . Word, Excel, Power Point (microsoft Office 91) . Acrobat reader. AUTOCAD 2002-2004-2006 . WINZIP 7.0 . RTF ou TXT - formats que le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser: EXE - outils que le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser: Macros Ne pas transmettre des fichiers "Rar" pour les fichiers compressés; utiliser plutôt WINZIP 7.0 ou 7-zip (logiciel gratuit) les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Pour ce faire, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat, par un anti virus à jour. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le soumissionnaire en accepte explicitement l'horodatage proposé. La procédure de dépôt depli est détaillée sur le site. Schématiquement le soumissionnaire: - constitue son pli, - le signe au moyen d'un certificat de signature électronique conforme d'une part au référentiel intersectoriel de sécurité, et d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargée de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories des certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le signe - le télécharge dans la "Salle de consultation". La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Conformément à l'article 56-iv du CMP, il est rappelé que dans le cas des candidatures groupées, le mandataireassure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Contrôle anti-virus tout fichier constitutif de la candidature devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public. La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu. Copie de sauvegarde le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur papier. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible à l'extérieur: "Copie de sauvegarde". Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique, et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir une copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans deux circonstances précises, à savoir: - lorsqu'un programme malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice (virus), ou - lorsque la candidature ou l'offre n'est pas parvenue à l'entité adjudicatrice dans les délais de dépôt des candidatures et des offres du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par l'entité adjudicatrice. Les copies de sauvegarde que l'entité adjudicatrice n'aura pas besoin d'ouvrir seront détruites.

Re-matérialisation Le soumissionnaire s'engage notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme, sous forme de papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce quela personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modifiction de ceux-ci et les renvoie à la personne physique sous cette forme. renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Cette demande devra être effectuée par courrier recommandé à l'adresse du syndicat. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des candidatures. Une permanence est assurée au syndicat aux jours et heures suivants: mardi-mercredi-jeudi de 9h à 15h sans interruption. Téléphoner avant au 01.60.82.21.73 ou 06.81.48.48.54.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2012.

Informations complémentaires sur les lots

Construction de la nouvelle station d'épuration d'une capacité de 12.000 EH incluant principalement:. fondations des ouvrages sur pieux, . bassin clarificateur en béton armé d'un volume de 1.215 m3 environ, . bassin d'aération en béton armé bassin en forme de chenal d'un volume de 3 200 m3 environ, . bâtiment technique accolé au bassin d'aération (prétraitement, local électrique, traitement des graisses ...), . zone de stockage des boues d'une surface de 720 m2 (couverture de l'ouvrage non comprise dans ce lot), . voirie du site de 1 300 m2 environ et réseaux divers, . équipements électromécaniques, unité de traitement des boues par centrifugation, électricité, télégestion/télésurveillance, - réseau gravitaire sur le site de la nouvelle station à créer en DN 400 sur environ 180 ml.

Informations complémentaires sur les lots

Création d'un poste de pompage (capacité de 170 m3/h) sur la parcelle de la STEP existante, y compris pompes, électricité et télégestion. Construction d'un réseau de transfert incluant principalement: - réseau de refoulement ruelle des Prés en DN 200 à 250 sur environ 155 ml, - réseau gravitaire rue de Cochet en amiant ciment à remplacer en DN 400 sur environ 640 ml, - réseau de refoulement rue de Cochet existant en DN 200 à combler sur 640 ml environ.

Informations complémentaires sur les lots

Construction d'un bâtiment pour le syndicat et d'un bâtiment d'exploitation d'une superficie de 300 m2 environ: - fondations pieux ou micro pieux, - ossature bois, - toiture terrasse, - bardage bois à clair voie, - ascenseur, - autres seconds oeuvres Exécution et mise en place d'une charpente bois pour le bâtiment de stockage des boues (surface de 720 m2 environ), couverture en bac acier et bardage bois à clair voie, mise en place d'un bardage bois à clair voie su rle bâtiment process (bâtiment technique et bassin d'aération accolés).

Informations complémentaires sur les lots

Réaménagement du nouveau site incluant principalement: - construction de la voie d'accès à la nouvelle station d'épuration sur environ 100 ml, - réalisation d'une zone de stationnement le long de cette voie, - réfection d'un trottoir existant le long de cette voie, - réalisation de deux placettes d'accueil aux extrémités de la voie d'accès, - réalisation d'un muret, - mise en oeuvre de clôture, - pose de mobilier, - plantation d'arbres et d'arbustes, - réalisation d'une zone humide à l'intérieur du boisement existant conservé, - réalisation d'un chemin en stabilisé.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Forme juridique: - redressement judiciaire - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - les candidats pourront utiliser à cet effet les imprimés DC1 et DC2 (dernière édition en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj, rubrique "Formulaires"), - engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Déclaration du chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - attestation d'assurance ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle

— Certificats de qualification professionnelle des entreprises adaptés à l'objet du marché. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tous moyens, et notamment par des références qui en font état; en particulier, il est demandé un certificat SNITER de classe 4 pour le lot no 1 accompagné des attestations de bonne exécution sur toutes les références (et pas seulement les plus importantes), - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature que ceux faisant l'objet du marché; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (appuyée le cas échéant, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution):. Pour le lot no 1: * construction de stations d'épuration de plus de 10.000 EH sur le procédé de boues activées. Références en génie civil et en process, . Pour le lot no 2: * construction de réseaux gravitaires en milieu urbain, 3,50 m5,50m hors nappe phréatique, * génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, station de traitement d'eau potable ou d'eaux usées pour des installations d'une capacité d'au moins 170m3/h - pour le lot no 3: * construction d'un bâtiment public (tous corps d'état) en ossature bois, - pour le lot no 4: * travaux d'aménagements en milieux naturels sensibles, * travaux d'aménagements paysagers similaires ou se rapprochant des travaux décrits, * travaux de pavages traditionnels, travaux de pavages avec joints enherbés, petites maçonneries type muret, etc.. * travaux d'éclairage, * travaux de voirie, * travaux de plantation, notamment de plantation de gros sujets.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte ou garantie à première demande. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La consultation est divisée en 4 lots. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats, pour chaque lot, de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un candidat peut être présent dans plusieurs groupements, à condition qu'il n'en soit jamais le mandataire.

Critères objectifs de sélection

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 ET 44 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnés des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Critères de sélection des candidatures par lot: * appréciation de la capacité économique et financière du candidat jugée: - sur les chiffres d'affaires global et concernant des travaux similaires, du candidat, ou sur le cumul des chiffres d'affaires des candidats groupés, sur les trois dernières années, - sur la présence d'une attestation d'assurance sur les risques professionnels, - sur les effectifs moyens et la part du personnel d'encadrement sur les trois dernières années * appréciation de la capacité technique du candidat jugée: a. Sur la liste des travaux exécutés ces 5 dernières années, y compris attestations de bonne exécution b. Sur les certificats de qualification professionnels, et en particulier sur le certificat SNITER de classe 4 pour le lot no 1 accompagné des attestations de bonne exécution sur toues les références (et pas seulement les plus importantes), c. Sur la liste des moyens techniques et humains, ainsi que sur la déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Le représentant du pouvoir adjudicateur adressera une lettre de consultation aux candidats retenus, les invitant à remettre leurs offres qui devront être conformes aux prescriptions du cahier des charges.