SIA/STEU/travaux

Quantité ou étendue

Les prestations sont réparties en 4 lots de consultation désignés ci-après. Ces lots feront l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du code des marchés publics: - lot no 1: station d'épuration - lot no 2: réseau de transfert - lot no 3: batiment - lot no 4: amenagements paysagers.

Informations complémentaires

En application de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du marché pour les seuls lots désignés ci-après, et sur les spécifications désignées: - pour le lot numero 1: les variantes sont autorisées. Le cahier des clauses administratives particulières reste intangible. Le cahier des clauses techniques particulières est ouvert à variante sur certains points qui seront clairement identifiés dans le document. Pour information, les spécifications du cahier des clauses techniques particulières concernant les points suivants seront intangibles: - le procédé de traitement par boues activées avec chenal d'aération, - le procédé de centrifugation et de chaulage pour le traitement des boues, - le volume global des bâtiments, - les contraintes architecturales, pour le lot numero 2: les variantes sont autorisées: Le cahier des clauses administratives particulières reste intangible. Le cahier des clauses techniques particulières est ouvert à variante sur certains points qui seront clairement identifiés dans le document. Pour information, les points ouverts à variante concerneront le matériau des conduites pour le lot numero 3: le marché n'est pas ouvert aux variantes pour le lot numero 4: le marché n'est pas ouvert aux variantes chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct, le cas échéant, du projet correspondant à l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après. Le candidat établira et signera un acte d'engagement pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de la solution de base, dans le cas où une solution de base est présentée, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base les candidats qui auront été admis à présenter une offre pour les lots no 1, 3 et 4 devront obligatoirement procéder à une visite du site, après réception de la lettre de consultation.

Les candidats souhaitant participer à l'une de ces visites devront contacter le maître d'ouvrage (Syndicat Intercommunal d'assainissement Lardy-Janville-Bouray, Tél: 01.60.82.21.73, mail: si.lardy-janville-bouray@wanadoo.fr modalité de transmission physique des candidatures. Les dossiers sont transmis sous forme papier avec 2 copies sous format CD-ROM. En cas de discordance entre les exemplaires sous format CD-ROM et l'exemplaire papier, seul l'exemplaire papier sera examiné. Ils sont adressés en recommandé, avec demande d'avis de réception, ou remis contre récépissé au pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention "Candidature - construction de la nouvelle et destruction de l'ancienne station d'épuration du SIA Lardy-Janville-Bouray - lot no ... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture desplis" aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe. Les plis des candidats devront impérativement parvenir à la collectivité au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées en page de garde du présent document. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception postale serait indiquée après la date et l'heure limites, ou qui contiendrait un virus ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Modalités de transmission électronique des candidatures: la transmission, par le candidat, de sa candidature par voie électronique se fera les modalités suivantes à achatpublic.com mode de transmission La remise de la candidature se fera conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48.i et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'Utilisation de la plateforme de soumission d'offre dématérialisée est soumise à l'application pleine et entière des termes et conditions suivantes, sans aucune restriction. L'Utilisateur s'engage à opérer de bonne foi, et à respecter les conventions de respect mutuel sur internet. Les informations fournies sur son compte pourront être vérifiées à tout moment. En cas de défaut de déclaration, ou de déclaration usurpée, la plat-forme se réserve la possibilité de supprimer votre compte après vous avoir prévenu par courrier électronique ou par fax, si la situation n'est pas corrigée dans les 8 jours. Du fait des limites d'internet, que l'utilisateur déclare connaître, l'acheteur public, éditeur de la plateforme de dématérialisation, ne saurait voir leur responsabilté engagée pour les difficultés d'accès au site du fait de la saturation ou de la rupture des réseaux. Pour la remise de leur réponse et afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, les candidats devront impérativement tenir compte des indications suivantes: - formats compatibles que le site peut lire: . Word, Excel, Power Point (microsoft Office 91) . Acrobat reader. AUTOCAD 2002-2004-2006 . WINZIP 7.0 . RTF ou TXT - formats que le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser: EXE - outils que le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser: Macros Ne pas transmettre des fichiers "Rar" pour les fichiers compressés; utiliser plutôt WINZIP 7.0 ou 7-zip (logiciel gratuit) les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Pour ce faire, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat, par un anti virus à jour. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le soumissionnaire en accepte explicitement l'horodatage proposé. La procédure de dépôt depli est détaillée sur le site. Schématiquement le soumissionnaire: - constitue son pli, - le signe au moyen d'un certificat de signature électronique conforme d'une part au référentiel intersectoriel de sécurité, et d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargée de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories des certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - le signe - le télécharge dans la "Salle de consultation". La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Conformément à l'article 56-iv du CMP, il est rappelé que dans le cas des candidatures groupées, le mandataireassure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Contrôle anti-virus tout fichier constitutif de la candidature devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public. La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu. Copie de sauvegarde le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde, sur un support physique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou sur papier. Celle-Ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible à l'extérieur: "Copie de sauvegarde". Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique, et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir une copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans deux circonstances précises, à savoir: - lorsqu'un programme malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice (virus), ou - lorsque la candidature ou l'offre n'est pas parvenue à l'entité adjudicatrice dans les délais de dépôt des candidatures et des offres du fait d'une défaillance du dispositif électronique mis en place par l'entité adjudicatrice. Les copies de sauvegarde que l'entité adjudicatrice n'aura pas besoin d'ouvrir seront détruites.

Re-matérialisation Le soumissionnaire s'engage notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme, sous forme de papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce quela personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modifiction de ceux-ci et les renvoie à la personne physique sous cette forme. renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Cette demande devra être effectuée par courrier recommandé à l'adresse du syndicat. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des candidatures. Une permanence est assurée au syndicat aux jours et heures suivants: mardi-mercredi-jeudi de 9h à 15h sans interruption. Téléphoner avant au 01.60.82.21.73 ou 06.81.48.48.54.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2012.