Sg-2012-017- prestations de cours de langues étrangères, de traduction et d'interprétariat pour le compte de l'administration centrale du Maaprat

Ministère agriculture et pêche

Sg-2012-017- prestations de cours de langues étrangères, de traduction et d'interprétariat pour le compte de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services passé conformément aux dispositions des articles 10, 28, 30, 40 II et 77-i du code des marchés publics. La procédure de consultation est celle de la procédure adaptée, au sens du droit national, prévue par l'article 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché négocié en sens du droit communautaire. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des commandes figure dans l'acte d'engagement de chaque lot.260 000
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Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: secrétariat général mission d'appui aux personnes et aux structures 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121216
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
A la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une ou plusieurs phases de négociation avec les 3 entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Sg-2012-017. Le contenu du dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 5 jours avant la date limite de remis des plis: les candidats sont invités à consulter la PLACE et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sg-2012-017- prestations de cours de langues étrangères, de traduction et d'interprétariat pour le compte de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 cours de langue "Anglais"
Brève description:
Prestation de cours de langue anglaise en cours collectifs (2 à 15 personnes) ou particuliers, hebdomadaires ou thématiques, à destination des services d'administration centrale du Maaprat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 cours de langue "Allemand"
Brève description:
Prestation de cours de langue allemande en cours collectifs (2 à 15 personnes) ou particuliers, hebdomadaires ou thématiques, à destination des services d'administration centrale du Maaprat.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 cours de langues "autres langues UE et hors UE"
Brève description:
Prestation de cours de langues de l'ue et hors UE en cours collectifs (2 à 15 personnes) ou particuliers, hebdomadaires ou thématiques, à destination des services d'administration centrale du Maaprat.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 "traduction et interprétariat"
Brève description:
Prestation de traduction et d'interprétariat à destination des services d'administration centrale du Maaprat.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services passé conformément aux dispositions des articles 10, 28, 30, 40 II et 77-i du code des marchés publics. La procédure de consultation est celle de la procédure adaptée, au sens du droit national, prévue par l'article 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché négocié en sens du droit communautaire. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, passé sans minimum ni maximum. Le montant estimatif des commandes figure dans l'acte d'engagement de chaque lot.
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Description des options:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période d'un an. La reconduction du marché se fera de façon tacite à chaque date d'anniversaire, sauf en cas de décision de non reconduction par le pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 2 mois au moins avant cette date. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Numéro de référence: SG-2012-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le numéro SIRET de l'entreprise, une attestation d'assurance de responsabilité civile et un extrait K-Bis.
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature (ou imprimé DC1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur); des renseignements précis d'évaluation du statut juridique (ou imprimé DC2, rubriques a, b, C); des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé Dc2, rubrique D.); Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; le pouvoir attestant la capacité du signataire à engager la société candidate. toutes les pièces doivent être signées par une personne ayant la capacité d'engager le société. en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de la lettre de candidature (Dc1) commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à l'acte d'engagement.
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Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprise; les expériences du candidat dans des domaines similaires dans les 3 dernières années (exemples de réalisations analogues et références clients) permettant de juger de son savoir-faire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf point 1 section VII du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf point 2 section VII du règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthode proposée par le candidat pour exécuter la prestation (70)
2. Coût de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mission des affaires générales
Mme Terraillot Sylvie
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire secrétariat général service des affaires financières, sociales et logistiques
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: sous-direction de la logistique et du patrimoine bureau de la commande publique et des achats
Mme Simon Françoise
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1153&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG-2012-017
Informations complémentaires
A la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une ou plusieurs phases de négociation avec les 3 entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Sg-2012-017. Le contenu du dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 5 jours avant la date limite de remis des plis: les candidats sont invités à consulter la PLACE et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - SG -service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2012/S 073-121216 (2012-04-12)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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