Avis de marché (2012-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantity or scope:
“Accord-cadre au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du Code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un...”
Quantity or scope
Accord-cadre au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" du Code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel (HT) de 89 500 EUR et un montant maximum annuel (HT) de 537 000 EUR, soit sur 4 ans un montant minimum (ht) de 358 000 EUR et un montant maximum (HT) de 2 148 000 EUR. Le nombre prévisionnel de trajets pour une année scolaire est de 1 050.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102387
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389398
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 14:00-17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (35 %) comporte 4 sous-critères "dépôt et véhicules" (10 %), "personnels affectés à l'exploitation du service"(15 %), "modalités d'exploitation du circuit scolaire"(10 %) et "sécurité"(10 %). Le critère performances en matière de protection de l'environnement (5 %) comporte 2 sous-critères "valorisation d'un parc propre et récent utilisé pour assurer l'execution du marché (Euro 4...)"(80 %) et "autres actions menées en faveur du respect de l'environnement liées au transport"(20 %). Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'Etat le 16.7.2007 (CE, 16/07/07, Sté. Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpstsc228-Aapc.
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Source: OJS 2012/S 063-102387 (2012-03-28)
Informations complémentaires (2012-03-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-106886
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102387
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2012/S 066-106886 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-09-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300053
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“"Accord-Cadre" au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français. Le contrat pourra être consulté...”
"Accord-Cadre" au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français. Le contrat pourra être consulté à l'adresse suivante: CG13, service juridique et assurances - Hôtel du Département - 52 avenue Saint Just - 13256 Marseille Cedex 20, FRANCE - tél. +33 413311576- fax +33 413311498 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux heures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents sont concernés par ce secret, ceux-ci sont consultables après occultation des mentions protégées.
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Source: OJS 2012/S 183-300053 (2012-09-19)