Services en vue de passer des marchés publics de transport scolaire à compter de l'année scolaire 2012-2013, pour assurer le transport des élèves et étudiants handicapés, pour le département du Nord, répartis en 16 lots
Il s'agit de l'exécution de services de transports réguliers créés pour assurer les déplacements des élèves et étudiants handicapés, vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage.
Sont considérés comme étant les bénéficiaires du service, les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par la Commission départementale d'education Spécialisée, conformément au décret no84.478 du 19.6.1984 fixant les conditions d'application de l'article 29 de la loi no83.663 du 22.7.1983 en ce qui concerne les élèves et étudiants handicapés et à la circulaire ministérielle du 5.7.1984 relative à la prise en charge de leurs frais de transport.
Le marché correspond à la desserte d'établissements situés dans le département du Nord ou situés dans les départements limitrophes pour les besoins des élèves domiciliés dans le département du Nord.
Il s'agit de marchés à bons de commande, passés conformément à l'article 77 du code des marchés publics, répartis en seize (16) lots, selon la répartition ci dessous.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-01
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Avis de marché
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| 2012-05-22
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Informations complémentaires
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| 2012-07-27
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Avis d'attribution de marché
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