Services de transports terrestres de patients

Centre hospitalier du Pays de Gier

Services de transports terrestres de patients.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Qui ?

• Centre hospitalier du Pays de Gier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les valeurs prévisionnelles pour la durée totale du marché sont estimées :Sur les sites de Saint-Chamond :- à environ 9148 transports en ambulance- à environ 3712 transports assissur les sites de Rive de Gier :- à environ 3548 transports en ambulance- à environ 1628 transports assisla prestation de transport pourra être réalisée de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, jours fériés légaux inclus1 123 188

Valeur totale du marché: 1 123 188 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: dsl@chpg.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407769
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le D.C.E qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du centre hospitalier du pays de Gier : https://www.klekoon.com En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier lorsqu'ils procèderont au téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - portable document format (.pdf) ; -applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt) ; -compressés (.zip) ; -multimédias (.jpg) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande au sens su droit national et de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Bons de commande notifiés lors de la survenance du besoin.

Brève description: Services de transports terrestres de patients.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: transport en ambulances pour les sites de Saint-Chamond
Brève description: Transport en ambulances pour les sites de Saint-Chamond.
Quantité ou étendue: 2 287 transports estimés par an soit 9148 transports estimés pour la durée d'exécution totale du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans). Début d'exécution prévue au 01.04.2013.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport assis pour les sites de Saint-Chamond
Brève description: Transport assis pour les sites de Saint-Chamond.
Quantité ou étendue: 928 transports estimés par an soit 3712 transports estimés pour la durée totale du marché.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: transport en ambulances pour les sites de Rive de Gier
Brève description: Transport en ambulances pour les sites de Rive de Gier.
Quantité ou étendue: 887 transports estimés par an soit 3548 transports estimés pour la durée totale du marché.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: transport assis pour les sites de Rive de Gier
Brève description: Transport assis pour les sites de Rive de Gier.
Quantité ou étendue: 407 transports estimés par an soit 1628 transports estimés pour la durée totale du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans).

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les valeurs prévisionnelles pour la durée totale du marché sont estimées :

Sur les sites de Saint-Chamond :

- à environ 9148 transports en ambulance

- à environ 3712 transports assis

sur les sites de Rive de Gier :

- à environ 3548 transports en ambulance

- à environ 1628 transports assis

la prestation de transport pourra être réalisée de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, jours fériés légaux inclus

Description des options:

Le Marché Sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans).

Le silence du pouvoir adjudicateur vaut reconduction tacite de chaque lot pour la période annuelle suivante, sauf décision contraire de la personne publique notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance anniversaire du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP. Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-la description des moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation avec notamment :

-flotte des véhicules agréés par les autorités compétentes,

-installations matérielles et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement avec notamment :

-la liste des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation.

-une copie des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité de l'opérateur économique et des effectifs dédiés à l'exécution de la prestation tels que mentionnés dans le règlement de consultation.

-une copie des agréments délivrés aux personnes physiques et morales permettant d'effectuer la prestation tels que mentionnés à la rubrique Iii.3.1 de l'aapc (cf.règlement de consultation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Lots 1 et 3 : certificat de capacité professionnelle d'ambulancier (C.C.A.) ; pour l'équipier du conducteur d'ambulance : capacité professionnelle d'auxiliaire ambulancier en application de l'article 1 de l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié par l'arrêté du 18 avril 2007 ou document équivalent pour les conducteurs ayant assuré cette profession avant le 01.01.2010.

-lots 2 et 4 : pour les conducteurs de VSL :  certificat de capacité professionnelle d'auxiliaire ambulancier en application de l'article 1 de l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié par l'arrêté du 18 avril 2007 (ou document équivalent pour les conducteurs ayant assuré cette profession avant le 01/01/2010) ; pour les conducteurs de taxi convetionné : Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi délivré par le préfet ; pour les transports publics routiers de personnes n'excédant pas 9 places assises : Capacité professionnelle de transports routiers de personnes, délivrée par le préfet de région aux personnes ayant satisfait à un examen écrit obligatoire ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuves équivalentes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les Conditions Requises par l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas réunies lors de l'émission des bons de commandes, il ne pourra être versée d'avance au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres du C.H.P.G. (budget hospitalier).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et règlementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes.

Il limite les impacts environnementaux en développant l'usage de véhicule propres et économes en énergie.

Le titulaire veillera également au respect des bonnes conditions de travail de son personnel et aux obligations de respect des amplitudes horaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

- pour les transporteurs sanitaires : agrément A.R.S. Permettant d'effectuer des transports sanitaires conformément l'article L.6312-2 du code de la santé publique ;

- pour les transports en taxi conventionné : autorisation de stationnement de la commune de rattachement des taxis admis à être exploités et licence de transport de taxi ;

- pour les transports publics routiers de personnes n'excédant pas 9 places assises : autorisation d'exploitation délivrée par le préfet ; et licence de transport intérieur permettant d'effectuer des transports publics routiers de personnes conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes et notamment à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, établie au nom de l'entreprise

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (cf. détail des sous-critères dans le règlement de consultation) (60)
2. Pourcentage (%) de remise consentie sur tarifs conventionnels (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat de la direction des services logistiques
Mme Nart L
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: Cellule des marchés publics
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: Assistance technique
Téléphone: +33 892222401 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du pays de Gier
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400

Référence
Informations complémentaires

En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier lorsqu'ils procèderont au téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

- portable document format (.pdf) ;

-applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt) ;

-compressés (.zip) ;

-multimédias (.jpg) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
À compter de la date de début d'exécution du marché prévue au 01.04.2013.
Source: OJS 2012/S 247-407769 (2012-12-19)

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