Services de transports scolaires

Conseil général du Cantal

A savoir l'exécution de services de transports réguliers publics routiers assurant à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement à l'attention des élèves (hors Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac). Les Autorités organisatrices (AO) de ces transports sont:
— le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de Conseil général ou Autorité organisatrice de premier rang (Ao1),
— les gestionnnaires de proximité des transports scolaires (GPTS).
Lots n° 1 à 54: véhicules de 9 places et moins.
Lots n° 55 à 103: véhicules de plus de 9 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: hôtel du département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131528
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Ce marché négocié se déroule en 2 phases: la 1ère phase actuelle de publicité relative à la sélection des candidatures pour chaque lot qui sera suivie de la 2ème phase relative aux offres et au cours de laquelle le DCE sera transmis aux candidats retenus lors de la 1ère phase. Les candidatures, au plus tard le 22.5.2012 (17:30), peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Elles sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de Conseil général ou Autorité organisatrice de premier rang (Ao1),

— les gestionnnaires de proximité des transports scolaires (GPTS).

Lots n° 1 à 54: véhicules de 9 places et moins.

Lots n° 55 à 103: véhicules de plus de 9 places.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: S3334 Le Fayet Saint-Saturnin école
Brève description: GPTS: Saint-Saturnin commune.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: S3360 La Nation Le Claux école
Brève description: GPTS: Le Claux commune.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: S3435 moledes Auriac eglise école
Brève description: GPTS: massiac Communauté de communes.
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: S1019 Saint-Victor laroquebrou école et collège
Brève description: GPTS: entre 2 lacs Communauté de communes.
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: S1047 Lacapelle del Fraisse Montsalvy collège
Brève description: GPTS: Montsalvy communauté de communes.
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: S1049 Calvinet Montsalvy collège
Brève description: GPTS: Montsalvy Communauté de communes.
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: S1089 Teissieres école Leucamp école
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: S2340 Pleaux Mauriac lycées Ally Pleaux collège
Brève description: GPTS: Pleaux sit.
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: S3357 Saint-Georges Saint-Michel Saint-Flour lyc col ec
Brève description: GPTS: pays de Saint Flour Communauté de communes.
Numéro du lot: 83
Intitulé du lot: S3363 Font Alagnon Murat collège Laveissière école
Brève description: GPTS: Communauté de communes du Pays de Murat.
Numéro du lot: 84
Intitulé du lot: S3366 Lavigerie Dienne Murat collège
Numéro du lot: 88
Intitulé du lot: S3389 Loubaresse Saint-Flour col lyc
Brève description: GPTS: Loubaresse commune.
Numéro du lot: 89
Intitulé du lot: S3402 Neussargues Talizat Saint-Flour col lyc
Brève description: GPTS: Talizat Neussargues ape.
Numéro du lot: 91
Intitulé du lot: S3407 Coltines Saint-Flour collèges et lycées Coltines école
Brève description: GPTS: Coltines commune.
Numéro du lot: 96
Intitulé du lot: S3423 Paulhac Le Jarry Saint-Flour Col Lyc
Brève description: GPTS: Pays de Saint-Flour Communauté de communes.
Numéro du lot: 97
Intitulé du lot: S3424 Neuveglise ch aigues col Neuveglise ec
Brève description: GPTS: Neuveglise commune.
Description des options:

Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an sauf pour les lots nº 37 et 97 qui sont conclus pour une période ferme de un (1) an sans reconduction possible. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): Les prestations seront réalisées dans les conditions du marché initial.

Numéro de référence: 12ST001S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département du Cantal et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Licence de transport européenne ou intérieure (DRE) en cours de validité. Si la date de validité expire au commencement du marché, une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat s'engage à demander à la DRE le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Acomptes Le calcul des acomptes sera effectué par le Pouvoir adjudicateur. Neuf acomptes, concernant les mois de Septembre, Octobre, Novembre, Décembre, Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, seront versés par année. Chaque acompte mensuel correspond à 10 % de la rémunération annuelle "P".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Age du vehicule (20)
3. Présence d'équipements de sécurité (éthylotest antidémarrage, bandes rétroréfléchissantes...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: hôtel du département, service des marchés, 28 avenue Gambetta
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ST001S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2012/S 080-131528 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273512
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131528
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les montants précités correspondent au coût journalier (H.T.).Pour les lots 37 et 97 le marché est conclu pour une période ferme de 1 an du 1.9.2012 au 31.8.2013, sans reconduction possible. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 157, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-04 📅
Nom: Les Cars Pons Guy
Adresse postale: Auzolles-Haut
Commune postale: Albepierre
Code postal: 15300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: 45 impasse L.F. Herold
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

3️⃣
Nom: Transports Seyt
Adresse postale: 26 avenue Léon Bélard, BP 33
Commune postale: Saint Flour Cedex
Code postal: 15101

4️⃣
Nom: Sarl Aurillac Tourisme
Adresse postale: 29 avenue de la Republique
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

5️⃣
Nom: Laborie Societe
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Calvinet
Code postal: 15340

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Les Cars de la Xaintrie
Commune postale: Saint Privat
Code postal: 19220

9️⃣
Nom: STAC Transports
Adresse postale: 17 rue Jacques Prevert, BP 49
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15017

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-07 📅

1️⃣6️⃣
Nom: Stac Transports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Nom: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2012/S 165-273512 (2012-08-27)

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