Services de transports scolaires en autocars

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Ce marché concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliés et scolarisés dans les communes composant le périmètre de transport urbain de la Caso.
Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement.
Ce service vient compléter le réseau de transports urbains qui sera mis en place au 1.9.2012, lequel a vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires.
La prestation de transport concerne un aller / retour quotidien par journée scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, conclu pour une période de 4 ans, non reconductible, et dont les seuils sont établis à:Lot no 1:Kilométrage minimum sur 4 ans: 94 000 kms soit 23 500 kms par année scolaire.Kilométrage maximum sur 4 ans: 157 600 kms soit 39 400 kms par année scolaire.Lot no 2:Kilométrage minimum sur 4 ans: 106 800 kms soit 26 700 kms par année scolaire.Kilométrage maximum sur 4 ans: 178 000 kms soit 44 500 kms par année scolaire.Lot no 3:Kilométrage minimum sur 4 ans: 103 600 kms soit 25 900 kms par année scolaire.Kilométrage maximum sur 4 ans: 173 200 kms soit 43 300 kms par année scolaire.Lot no 4:— tranche ferme:Kilométrage minimum sur 4 ans: 47 600 kms soit 11 900 kms par année scolaire.Kilométrage maximum sur 4 ans: 79 600 kms soit 19 900 kms par année scolaire.— tranche conditionnelle:Kilométrage minimum sur 4 ans: 29 600 kms soit 7 400 kms par année scolaire.Kilométrage maximum sur 4 ans: 49 200 kms soit 12 300 kms par année scolaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-omer.net 🌏
Courrier électronique: s.duchateau@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 1931444 📞
Fax: +33 1392223 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055064
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être demandé par courrier, télécopie ou courriel, ou téléchargé sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com. Les offres des candidats pourront être remises par courrier ou électroniquement sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliés et scolarisés dans les communes composant le périmètre de transport urbain de la Caso.
Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement.
Ce service vient compléter le réseau de transports urbains qui sera mis en place au 1.9.2012, lequel a vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires.
La prestation de transport concerne un aller / retour quotidien par journée scolaire.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: services de transports scolaires en autocars - lot no 1
Brève description:
Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège Pierre Mendès France d'arques et du collège René Cassin de Wizernes.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: services de transports scolaires en autocars - lot no 2
Brève description:
Circuits organisés à titre principal pour la desserte du collège de l'esplanade de Saint-Omer et du collège de la Morinie de Saint-Omer.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: services de transports scolaires en autocars - lot no 3
Brève description:
Ensemble 1 des circuits organisés à titre principal pour la desserte des établissements scolaires situés dans le centre-ville de Saint-Omer.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: services de transports scolaires en autocars - lot no 4
Brève description:
Ensemble 2 des circuits organisés à titre principal pour la desserte des établissements scolaires situés dans le centre-ville de Saint-Omer ainsi que pour le Lycée Blaise Pascal, le collège et le Lycée Privés de la Malassise à…
… Longuenesse:Ce lot 4 comprend.— une tranche ferme: prestations à mettre en place à la rentrée 2012/2013 (circuits 7100, 7200, 7300 et 7400),— une tranche conditionnelle: prestations envisageables à la rentrée 2012/2013 (circuit 8000, 8100 et 8200) voire à une rentrée ultérieure.
… Longuenesse:
Ce lot 4 comprend.
— une tranche ferme: prestations à mettre en place à la rentrée 2012/2013 (circuits 7100, 7200, 7300 et 7400),
— une tranche conditionnelle: prestations envisageables à la rentrée 2012/2013 (circuit 8000, 8100 et 8200) voire à une rentrée ultérieure.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, conclu pour une période de 4 ans, non reconductible, et dont les seuils sont établis à:
Lot no 1:
Kilométrage minimum sur 4 ans: 94 000 kms soit 23 500 kms par année scolaire.
Kilométrage maximum sur 4 ans: 157 600 kms soit 39 400 kms par année scolaire.
Lot no 2:
Kilométrage minimum sur 4 ans: 106 800 kms soit 26 700 kms par année scolaire.
Kilométrage maximum sur 4 ans: 178 000 kms soit 44 500 kms par année scolaire.
Lot no 3:
Kilométrage minimum sur 4 ans: 103 600 kms soit 25 900 kms par année scolaire.
Kilométrage maximum sur 4 ans: 173 200 kms soit 43 300 kms par année scolaire.
Lot no 4:
— tranche ferme:
Kilométrage minimum sur 4 ans: 47 600 kms soit 11 900 kms par année scolaire.
Kilométrage maximum sur 4 ans: 79 600 kms soit 19 900 kms par année scolaire.
— tranche conditionnelle:
Kilométrage minimum sur 4 ans: 29 600 kms soit 7 400 kms par année scolaire.
Kilométrage maximum sur 4 ans: 49 200 kms soit 12 300 kms par année scolaire.
Description des options:
Le lot no 4 comporte:
— une tranche ferme correspondant à la consistance des services qui sera, dans tous les cas, à mettre en place à la rentrée 2012/2013 (circuits 7100, 7200, 7300 et 7400),
— une tranche conditionnelle correspondant, quant à elle, à des prestations dont la mise en place est envisageable à la rentrée 2012/2013 (circuits 8000, 8100 et 8200) voire à une rentrée ultérieure.
Numéro de référence: 2012-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne sont pas recevables au sens des articles 43 à 47 du code des marchés publics, et celles qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du réglement de la consultation, ne sont pas admises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget Transports, sur recouvrement du versement transport.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mémoire technique comportera notamment une copie des divers agréments administratifs autorisant l'exercice de la profession de transporteur ou de chauffeur de taxis.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif non contractuel (70)
2. Mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duquenoy Joël, président
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être demandé par courrier, télécopie ou courriel, ou téléchargé sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com. Les offres des candidats pourront être remises par courrier ou électroniquement sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Caso
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 rue Albert Camus - BP 20079
Commune postale: Longuenesse Cedex
Code postal: 62968
Source: OJS 2012/S 034-055064 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 221,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370163
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055064
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce no 270, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Groupement Schoonaert / Bereyne Mandataire: Autocars Schoonaert
Adresse postale: 1 rue des Ecluses
Commune postale: Holque
Code postal: 59143
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Bereyne / Schoonaert Mandataire: Autocars Schoonaert

3️⃣

4️⃣
Nom: Cars Merlier
Adresse postale: Zone industrielle du Wins
Commune postale: Blendecques
Code postal: 62575
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 225-370163 (2012-11-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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