Services de transports sanitaires terrestres pour patients

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif les valeurs prévisionnelles pour la durée totale du marché sont évaluées à 18036 transports (cf. Détail des informations dans le règlement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 123 188 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: m.danan@chpg.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332296
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“Les frais de transport étant pris en charge par le CHPG sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Marché à bons de commande au sens du droit national et de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Bons de commande notifiés lors...”    Afficher plus
Brève description:
“Services de transports sanitaires terrestres pour patients.”
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: transport en ambulances pour les sites de Saint-Chamond
Brève description:
“Transport en ambulances pour les sites de Saint-Chamond.”
Quantité ou étendue: 9 148 transports prévisionnels pour la durée totale du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
“La prestation de transport pourra être réalisée de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, jours fériés légaux inclus.”
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport en ambulances pour les sites de Rive de Gier
Brève description:
“Transport en ambulances pour les sites de Rive de Gier.”
Quantité ou étendue: 3 548 transports pour la durée totale du marché.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: transport assis professionnalisé (T.A.P.) inférieur à 15 kilomètres pour les sites de Saint-Chamond
Brève description:
“Transport assis professionnalisé (T.A.P.) inférieur à 15 kilomètres pour les sites de Saint-Chamond.”
Quantité ou étendue: 2512 transports pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: transport assis professionnalisé (TAP) inférieur à 15 kilomètres pour les sites de Rive de Gier
Brève description:
“Transport assis professionnalisé (TAP) inférieur à 15 kilomètres pour les sites de Rive de Gier.”
Quantité ou étendue: 1168 transports pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Transport assis professionnalisé (TAP) supérieur ou égal à 15 kilomètres pour les sites de Saint-Chamond.”
Quantité ou étendue: 1 200 transports pour la durée du marché.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: transport assis professionnalisé (TAP) supérieur ou égal à 15 kilomètres pour les sites de Rive de Gier
Brève description:
“Transport assis professionnalisé (TAP) supérieur ou égal à 15 kilomètres pour les sites de Rive de Gier.”
Quantité ou étendue: 460 transports pour la durée totale du marché

“A titre indicatif les valeurs prévisionnelles pour la durée totale du marché sont évaluées à 18036 transports (cf. Détail des informations dans le règlement...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”

“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP;”

Afficher plus (1)

“Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

“La description des moyens matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation (dont liste des véhicules agrées...”    Afficher plus

Afficher plus (7)

“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années. La...”

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années. La description des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation (dont liste des conducteurs agrées);

   Afficher plus

“La description des mesures employées par le candidat pour mettre en place une démarche qualité au sein de son entreprise (certifications de service...ou...”

Capacité technique et professionnelle

La description des mesures employées par le candidat pour mettre en place une démarche qualité au sein de son entreprise (certifications de service...ou document équivalent);

   Afficher plus

“Une copie des agréments délivrés aux personnes physiques et morales permettant d'effectuer des transports sanitaires conformément l'article L.6312-2 du code...”

Capacité technique et professionnelle

Une copie des agréments délivrés aux personnes physiques et morales permettant d'effectuer des transports sanitaires conformément l'article L.6312-2 du code de la santé publique;

   Afficher plus

“Une copie du certificat de capacité professionnelle (relative selon le cas à la profession d'ambulancier, d'auxiliaire ambulancier, de chauffeur de taxi);”

“Une copie de la carte professionnelle de conducteur délivrée par le préfet;”

“Une copie de l'autorisation de stationnement de la commune de rattachement des taxis admis à être exploités;”

“Une copie de l'agrément de l'assurance maladie permettant d'effectuer des transports conventionnés conformément à l'article L.322-5-2 du code de la sécurité sociale.”

Capacité technique et professionnelle

Une copie de l'agrément de l'assurance maladie permettant d'effectuer des transports conventionnés conformément à l'article L.322-5-2 du code de la sécurité sociale.

   Afficher plus

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur ressources propres du C.H.P.G. (budget hospitalier).”

“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et règlementaires en vigueur en matière...”    Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Réalisation de transports sanitaires conformément à l'article L.6312-2 du code de la santé publique; réalisation de transports conventionnés conformément à...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations appréciées au regard du pourcentage (%) de remise consentie sur tarifs conventionnels de l'assurance maladie et sur tarifs préfectoraux (65)
2. Valeur technique (cf. sous-critères dans règlement de consultation) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Mme Nart L
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42403
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: Assistance Klekoon
Téléphone: +33 0892222401 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles
Code postal: 42400
Point de contact: services logistiques
secrétariat de la direction des services logistiques

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

“Les frais de transport étant pris en charge par le CHPG sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du...”    Afficher plus

“L'attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications...”    Afficher plus

Afficher plus (7)

“En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier...”

Informations complémentaires

En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier lorsqu'ils procèderont au téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée.

   Afficher plus

“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

   Afficher plus

“— portable document format (.pdf),”

“— applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt),”

“— compressés (.zip),”

“— multimédias (.jpg).”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2012/S 202-332296 (2012-10-15)