Services de transports sanitaires terrestres pour patients

Centre hospitalier du Pays de Gier

Services de transports sanitaires terrestres pour patients.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Qui ?

• Centre hospitalier du Pays de Gier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers
• Services de transport routier › Services de taxi
• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2012-11-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif les valeurs prévisionnelles pour la durée totale du marché sont évaluées à 18036 transports (cf. Détail des informations dans le règlement de consultation). La prestation de transport pourra être réalisée de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, jours fériés légaux inclus.1 123 188

Valeur totale du marché: 1 123 188 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: m.danan@chpg.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332296
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les frais de transport étant pris en charge par le CHPG sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire, par application stricte de ce principe, le candidat disposant d'une flotte de TAP composée de taxis conventionnés et VSL, proposera, un projet de marché offrant la meilleure tarification. L'attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le DCE qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du Centre Hospitalier du Pays de Gier: https://www.klekoon.com. En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier lorsqu'ils procèderont au téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — portable document format (.pdf), — applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt), — compressés (.zip), — multimédias (.jpg). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande au sens du droit national et de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Bons de commande notifiés lors de la survenance du besoin.

Brève description: Services de transports sanitaires terrestres pour patients.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: transport en ambulances pour les sites de Saint-Chamond
Brève description: Transport en ambulances pour les sites de Saint-Chamond.
Quantité ou étendue: 9 148 transports prévisionnels pour la durée totale du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

La prestation de transport pourra être réalisée de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, jours fériés légaux inclus.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport en ambulances pour les sites de Rive de Gier
Brève description: Transport en ambulances pour les sites de Rive de Gier.
Quantité ou étendue: 3 548 transports pour la durée totale du marché.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: transport assis professionnalisé (T.A.P.) inférieur à 15 kilomètres pour les sites de Saint-Chamond
Brève description:

Transport assis professionnalisé (T.A.P.) inférieur à 15 kilomètres pour les sites de Saint-Chamond.

Quantité ou étendue: 2512 transports pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: transport assis professionnalisé (TAP) inférieur à 15 kilomètres pour les sites de Rive de Gier
Brève description:

Transport assis professionnalisé (TAP) inférieur à 15 kilomètres pour les sites de Rive de Gier.

Quantité ou étendue: 1168 transports pour la durée totale du marché
Numéro du lot: 05
Brève description:

Transport assis professionnalisé (TAP) supérieur ou égal à 15 kilomètres pour les sites de Saint-Chamond.

Quantité ou étendue: 1 200 transports pour la durée du marché.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: transport assis professionnalisé (TAP) supérieur ou égal à 15 kilomètres pour les sites de Rive de Gier
Brève description:

Transport assis professionnalisé (TAP) supérieur ou égal à 15 kilomètres pour les sites de Rive de Gier.

Quantité ou étendue: 460 transports pour la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Victor Hugo, 42400 Saint-Chamond, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP;

Les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

La description des moyens matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation (dont liste des véhicules agrées par les autorités compétentes, numéro d'immatriculation);

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années. La description des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation (dont liste des conducteurs agrées);

La description des mesures employées par le candidat pour mettre en place une démarche qualité au sein de son entreprise (certifications de service...ou document équivalent);

Une copie des agréments délivrés aux personnes physiques et morales permettant d'effectuer des transports sanitaires conformément l'article L.6312-2 du code de la santé publique;

Une copie du certificat de capacité professionnelle (relative selon le cas à la profession d'ambulancier, d'auxiliaire ambulancier, de chauffeur de taxi);

Une copie de la carte professionnelle de conducteur délivrée par le préfet;

Une copie de l'autorisation de stationnement de la commune de rattachement des taxis admis à être exploités;

Une copie de l'agrément de l'assurance maladie permettant d'effectuer des transports conventionnés conformément à l'article L.322-5-2 du code de la sécurité sociale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur ressources propres du C.H.P.G. (budget hospitalier).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et règlementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. Il limite les impacts environnementaux en développant l'usage de véhicule propres et économes en énergie. Le titulaire veillera également au respect des bonnes conditions de travail de son personnel et aux obligations de respect des amplitudes horaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Réalisation de transports sanitaires conformément à l'article L.6312-2 du code de la santé publique; réalisation de transports conventionnés conformément à l'article L. 322-5 et L.322-5-2 du code de la sécurité sociale.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations appréciées au regard du pourcentage (%) de remise consentie sur tarifs conventionnels de l'assurance maladie et sur tarifs préfectoraux (65)
2. Valeur technique (cf. sous-critères dans règlement de consultation) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Mme Nart L
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du Pays de Gier
Commune postale: Saint-Chamond
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: Assistance Klekoon
Téléphone: +33 0892222401 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles
Code postal: 42400
Point de contact: services logistiques
secrétariat de la direction des services logistiques

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

L'attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le DCE qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du Centre Hospitalier du Pays de Gier: https://www.klekoon.com.

En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier lorsqu'ils procèderont au téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— portable document format (.pdf),

— applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt),

— compressés (.zip),

— multimédias (.jpg).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 202-332296 (2012-10-15)

Informations complémentaires (2012-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381242
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332296
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2012/S 232-381242 (2012-11-27)

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