Services de transports communaux occasionnels
Ville de Gif sur Yvette
Services de transport en commun par autocars pour le compte de la Commune de Gif sur Yvette sur ou à l'extérieur du territoire communal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-22 | Avis de marché |
| 2013-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Confère le cahier des clauses particulières du marché et le bordereau des prix unitaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: cellule marchés publics - 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339039
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: L'Examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, au...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transport en commun par autocars pour le compte de la Commune de Gif sur Yvette sur ou à l'extérieur du territoire communal.”
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période d'un an et pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée d'un an.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Transports communaux 2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Une lettre de candidature (DC1 formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, remplie, datée et signée; 2/ Une...”
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Situation économique et financière:
“— Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalents à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Effectifs et importance du personnel d'encadrement, -moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, -liste de...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement par la Trésorerie principale d'orsay s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 98 du code...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, les entreprises pourront présenter une offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application des articles 51 et suivants du...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Braux
M. Bournat Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Transports communaux 2013
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: L'Examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, au...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139202054 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139202054 📞
Source: OJS 2012/S 206-339039 (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Confère le cahier des clauses particulières du marché et le bordereau des prix unitaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: cellule marchés publics - 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339039
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: L'Examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, au...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transport en commun par autocars pour le compte de la Commune de Gif sur Yvette sur ou à l'extérieur du territoire communal.”
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période d'un an et pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée d'un an.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Transports communaux 2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Une lettre de candidature (DC1 formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, remplie, datée et signée; 2/ Une...”
Situation économique et financière:
“— Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalents à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Effectifs et importance du personnel d'encadrement, -moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, -liste de...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement par la Trésorerie principale d'orsay s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 98 du code...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, les entreprises pourront présenter une offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application des articles 51 et suivants du...”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Braux
M. Bournat Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Transports communaux 2013
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: L'Examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, au...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139202054 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139202054 📞
Source: OJS 2012/S 206-339039 (2012-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Cellule marchés publics, 9 square de la Mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-09 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083147
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339039
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour des prestations de service à bons de commande sans mention de minimum ni maximum annuel, pour une durée de un an renouvelable 3...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur tecnique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Savac SAS
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 051-083147 (2013-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Cellule marchés publics, 9 square de la Mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-09 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083147
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339039
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour des prestations de service à bons de commande sans mention de minimum ni maximum annuel, pour une durée de un an renouvelable 3...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur tecnique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Savac SAS
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 051-083147 (2013-03-09)
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