Services de transports communaux occasionnels

Ville de Gif sur Yvette

Services de transport en commun par autocars pour le compte de la Commune de Gif sur Yvette sur ou à l'extérieur du territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac SAS

Qui ?

• Ville de Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Confère le cahier des clauses particulières du marché et le bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: cellule marchés publics - 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339039
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: L'Examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, au regard des documents et renseignements demandés à la section III du présent avis. le marché passé en application de la présente consultation sera un marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, no 309136 du 8.8.2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transport en commun par autocars pour le compte de la Commune de Gif sur Yvette sur ou à l'extérieur du territoire communal.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an et pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Transports communaux 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (DC1 formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, remplie, datée et signée; 2/ Une déclaration du candidat DC2 (formulaire disponible sur: http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, dûment remplie, datée et signée; 3/ Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 5/ Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales; 6/ Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 7/ le cas échéant, en cas de demande de sous-traitance DC4 (formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, - une attestation d'assurance

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalents à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs et importance du personnel d'encadrement, -moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, -liste de références de prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, si un document ne peut être fourni du fait, par exemple, d'une création récente, une note expliquant le cas de figure devra être jointe ainsi que tous les documents attestant ces dires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement par la Trésorerie principale d'orsay s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Les achats objets du marché seront financés sur des ressources propres de la commune, prévues au budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, les entreprises pourront présenter une offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application des articles 51 et suivants du code des marchés publics. Les entreprises candidates se présentant sous la forme d'un groupement conjoint seront contraintes d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Braux
M. Bournat Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transports communaux 2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139202054 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 206-339039 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Cellule marchés publics, 9 square de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-09 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083147
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339039
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour des prestations de service à bons de commande sans mention de minimum ni maximum annuel, pour une durée de un an renouvelable 3 fois. Annonce no330, B.O.A.M.P. 207 B du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur tecnique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: Savac SAS
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 051-083147 (2013-03-09)

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