Services de transport urbain (conduite des bus)

Ville d'Yvetot

Services de transport urbain comprenant la conduite des bus et l'entretien (nettoyage et vérification journalière et hebdomadaire) des bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.

Qui ?

• Ville d'Yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yvetot
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Téléphone: +33 232704470 📞
Fax: +33 232704471 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257695
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les offres seront transmises par courrier recommandé avec AR postal, par voie électronique sur le site https://www.publicaturv5.fr ou remises contre récepissé à la cellule marchés publics de la Mairie d'yvetot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Services de transport urbain comprenant la conduite des bus et l'entretien (nettoyage et vérification journalière et hebdomadaire) des bus.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou imprimé DC 1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (en cours de validité),

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat,

— A satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1, L 8241-2 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,

— N'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du Code Pénal et 1741 du Code des Impôts,

— A satisfait aux obligations des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5214-1, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11, L 5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup de l'interdiction de concourir visée au Code des Marchés Publics.

Situation économique et financière:

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment le chiffre d'affaires des 3 dernières années et indiquant les moyens humains et matériels (ou imprimé DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les situations de paiement sont réglées 30 jours après réception des factures à la Mairie d'Yvetot sur le budget transport de la Ville d'Yvetot.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route du chef d'exploitation du candidat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (les sous-critères de la valeur techniques sont détaillés dans le réglement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Yvetot ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.publicaturv5.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.publicaturv5.fr 🌏
Nom: Mairie d'Yvetot
Point de contact: Direction des transports
M. Moison
Courrier électronique: christophe.moison@yvetot.fr 📧
Nom: ADM76
Adresse postale: Rue Saint-Sever
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
URL des documents: http://www.publicaturv5.fr 🌏
Nom: Mairie d'yvetot
Point de contact: Cellule Marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2012/S 154-257695 (2012-08-08)

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