Services de transport routier collectif de personnes

Ville de La Valette-du-Var

Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. - Lot no1 - desserte de l'accueil de loisirs sans hébergement J. Gravrand; - lot no2 - sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le marché, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302985
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: Les bons de commande seront transmis au titulaire, au plus tard 10 jours calendaires avant la date d'exécution des prestations. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum pour une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Renseignements complementaires pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par fax au +33 494619055 ou par courrier à l'adresse susmentionnée. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier et ce, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, énoncé à l'article 1er du Code des marchés publics. Pour les candidats ayant retiré le dossier par dématérialisation, les questions/réponses sont gérées à partir du site: www.marches-publics.info. Introduction de recours - référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre " les actes détachables du contrat ", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre. - Recours de plein contentieux (" Tropic ") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989 email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Url: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: Les bons de commande seront transmis au titulaire, au plus tard 10 jours calendaires avant la date d'exécution des prestations. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum pour une année supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Renseignements complementaires pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par fax au +33 494619055 ou par courrier à l'adresse susmentionnée. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier et ce, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, énoncé à l'article 1er du Code des marchés publics. Pour les candidats ayant retiré le dossier par dématérialisation, les questions/réponses sont gérées à partir du site: www.marches-publics.info. Introduction de recours - référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre " les actes détachables du contrat ", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre. - Recours de plein contentieux (" Tropic ") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989 email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Url: http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no1 - desserte de l'accueil de loisirs sans hébergement J. Gravrand.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no2 - sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
100 000 💰
Numéro de référence: 2012-34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le candidat devra produire la " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants " - imprimé Dc1 ci-joint ou équivalent. Cet imprimé est commun au groupement. Le candidat doit déclarer sur l'honneur qu'il n'est pas frappé d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés) et prouve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Afin d'évaluer les capacités financières du candidat, celui-ci devra produire la " Déclaration du candidat " - imprimé Dc2 ci-joint ou une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. En cas de groupement, ces renseignements doivent être fournis par chaque membre.

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles et techniques du candidat, celui-ci devra produire la " Déclaration du candidat " - imprimé Dc2 ci-joint ou: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. En cas de groupement, ces renseignements doivent être fournis par chaque membre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par le budget principal de la Commune (Nature: 6247 - fonctions: 20, 211, 212, 422, 522, 2551, 2552, 4211, 4212 et 4213). Les sommes dues au titulaire, en exécution du présent marché, seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises de transport public routier de personnes. Le candidat devra fournir: - une copie du certificat d'inscription au registre préfectoral des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent; - une copie de l'attestation d'assurance de transport de personnes. En cas de groupement, ces renseignements doivent être fournis par chaque membre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, au vu des éléments du mémoire justificatif (note sur 20) % (55)
2. Le prix, au vu du DQE non contractuel (note sur 20) % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques - cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619055 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-34
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Source: OJS 2012/S 184-302985 (2012-09-20)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038157
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302985
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.frIntroduction de recours:- Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un Avis d'Attribution au Joue ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Recours pour excès de pouvoir contre " les actes détachables du contrat ", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la présente lettre.- Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Instance chargee des procedures de recours :tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Tél : +33 494427930 - Fax : +33 494427989 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Url : http://www.ta-toulon.juradm.fr Annonce no267, BOAMP 185 B du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur Technique, au vu des éléments du mémoire justificatif (note sur 20) (55)
2. Le Prix, au vu du D.Q.E. non contractuel (note sur 20) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-26 📅
Nom: SNT Suma/Pastouret/UTP
Adresse postale: rd 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot 2 : Lot no2 - sorties scolaires, périscolaires, extrascolaires et autres a été déclaré Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le sénateur — maire
Source: OJS 2013/S 025-038157 (2013-02-01)

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