Services de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'université Montpellier 1
Service de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Montpellier 1, allant de l'analyse de la situation existante au vu de la réglementation en matière de TVA, jusqu'au montage du ou des dossiers à présenter à l'administration fiscale en vue soit de l'obtention d'un dégrèvement soit d'une demande de remboursement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-11
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Avis de marché
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