Services d'abonnements aux réglements de transport et leurs mises à jour au profit du Centre de documentation technique de l'Armée de l'Air (CDTAA)
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Services d'abonnements aux réglements de transport et leurs mises à jour au profit du Centre de documentation technique de l'Armée de l'Air (CDTAA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-14 | Avis de marché |
| 2013-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue: Cf. réglement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat10.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-264367
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: abonnements aux réglements de transport par voie routière, mer, fer, air et commerce extérieur
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abonnements à la réglementation internationale pour le transport des matières dangereuses par voie aérienne
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Potin Denise
Nom: Ministère de la défense, PFAF CO
Adresse postale: PFAF CO, bureau bap, BP 22, 35998 Rennes Cedex 9
Commune postale: Rennes
Point de contact: Mme Mongodin Corinne
Téléphone: +33 223445205 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68837&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Ministère de la défense - PFAF CO
Adresse postale: PFAF CO - bureau bap, BP 22, 35998 Rennes Cedex 9
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68837&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: PFAF CO - bureau bap cellule préparation commission, bld Saint-Conwoïon, BP 22, 35998 Rennes Cedex 9
Point de contact: Mme Bertin Valerie
Téléphone: +33 223445377 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68837&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35-120054
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 158-264367 (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue: Cf. réglement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat10.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-264367
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'abonnements aux réglements de transport et leurs mises à jour au profit du Centre de documentation technique de l'Armée de l'Air (CDTAA).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnements aux réglements de transport par voie routière, mer, fer, air et commerce extérieur
Brève description:
Abonnements aux réglements de transport par voie routière, mer, fer, air et commerce extérieur.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abonnements à la réglementation internationale pour le transport des matières dangereuses par voie aérienne
Brève description:
Abonnements à la réglementation internationale pour le transport des matières dangereuses par voie aérienne.
Numéro de référence: CCP35-120054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CDTAA - entrepôt de l'Armée de l'Air - route de Selles-sur-Cher, 41200 Romorantin.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Potin Denise
Nom: Ministère de la défense, PFAF CO
Adresse postale: PFAF CO, bureau bap, BP 22, 35998 Rennes Cedex 9
Commune postale: Rennes
Point de contact: Mme Mongodin Corinne
Téléphone: +33 223445205 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68837&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Ministère de la défense - PFAF CO
Adresse postale: PFAF CO - bureau bap, BP 22, 35998 Rennes Cedex 9
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68837&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: PFAF CO - bureau bap cellule préparation commission, bld Saint-Conwoïon, BP 22, 35998 Rennes Cedex 9
Point de contact: Mme Bertin Valerie
Téléphone: +33 223445377 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=68837&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35-120054
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 158-264367 (2012-08-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 324 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029885
Se réfère à l'avis: 2012/S 158-264367
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 100 points (90)
2. Délai contractuel de livraison noté sur 100 points (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: procédure infructueuse
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Société Ami Éditions
Adresse postale: 33 rue Médric
Commune postale: Clichy cedex
Code postal: 92585
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Contact
Point de contact: Mme Potin Denise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 020-029885 (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 324 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029885
Se réfère à l'avis: 2012/S 158-264367
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Annonce no121, BOAMP 159 B du 18.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CDTAA - entrepôt de l'armée de l'air - route de Selles sur Cher, 41200 Romorantin
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 100 points (90)
2. Délai contractuel de livraison noté sur 100 points (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: procédure infructueuse
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Société Ami Éditions
Adresse postale: 33 rue Médric
Commune postale: Clichy cedex
Code postal: 92585
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Contact
Point de contact: Mme Potin Denise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 020-029885 (2013-01-24)
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