Avis de marché (2012-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr🌏
Téléphone: +33 380636263📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296430
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de...”
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Source: OJS 2012/S 180-296430 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot BP 1601
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011998
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296430
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Sans minimum sans maximum. Majoration 11%. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi...”
Sans minimum sans maximum. Majoration 11%. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0113attribvhsemur)
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Source: OJS 2013/S 010-011998 (2013-01-10)