Service de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Semur-en-Auxois
Conseil général de Côte-d'Or
Service de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Semur-en-Auxois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-14 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296430
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction des Agences
Adresse postale: 2c avenue Marbotte cité des affaires bâtiment C
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: service exploitation et entretien
Téléphone: +33 380633358 📞
Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0912vhsemur
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 0-136126
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-296430 (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296430
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0912vhsemur).
Marché négocié suite à appel d'offres infructueux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de viabilité hivernale des routes départementales du canton de Semur-en-Auxois.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii de ce code.
Numéro de référence: 0912vhsemur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...).
Moyens humains.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du département.
— Droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
Afficher plus
— Paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,
— Paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction des Agences
Adresse postale: 2c avenue Marbotte cité des affaires bâtiment C
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: service exploitation et entretien
Téléphone: +33 380633358 📞
Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0912vhsemur
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 0-136126
Informations complémentaires
Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0912vhsemur).
Marché négocié suite à appel d'offres infructueux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-296430 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot BP 1601
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011998
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296430
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0113attribvhsemur
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au vu d'un rabais ou d'une majoration (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire (30)
Attribution du marché
Nom: Renevier terrassement
Adresse postale: 29 rue Pierre Drouillot
Commune postale: Crépand
Code postal: 21500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Source: OJS 2013/S 010-011998 (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot BP 1601
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011998
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296430
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Sans minimum sans maximum. Majoration 11%. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0113attribvhsemur)
Annonce nº 262, BOAMP 181 B du 19.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0113attribvhsemur
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au vu d'un rabais ou d'une majoration (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire (30)
Attribution du marché
Nom: Renevier terrassement
Adresse postale: 29 rue Pierre Drouillot
Commune postale: Crépand
Code postal: 21500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Source: OJS 2013/S 010-011998 (2013-01-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)