Service de transport public terrestre de voyageurs par bus pour La Carene Saint-Nazaire agglomération

Carène Saint-Nazaire agglomération

La Carene communique son intention de conclure, par attribution directe à un opérateur interne, un contrat de service public intégrant des obligations de service public dont l'objet est le service de transport public terrestre.
De voyageurs sur le territoire de l'agglomération nazairienne, conformément aux dispositions du règlement de l'union Européenne 1370/2007 et du code général des collectivités territoriales en son article L1531-1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene Saint-Nazaire agglomération
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-14 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227645
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:
La Carene communique son intention de conclure, par attribution directe à un opérateur interne, un contrat de service public intégrant des obligations de service public dont l'objet est le service de transport public terrestre.
De voyageurs sur le territoire de l'agglomération nazairienne, conformément aux dispositions du règlement de l'union Européenne 1370/2007 et du code général des collectivités territoriales en son article L1531-1.
Durée de l'accord: 96 mois

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.carene-epp.cce.bull.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 136-227645 (2012-07-13)
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