Service de transport public terrestre de voyageurs par bus pour La Carene Saint-Nazaire agglomération
La Carene communique son intention de conclure, par attribution directe à un opérateur interne, un contrat de service public intégrant des obligations de service public dont l'objet est le service de transport public terrestre.
De voyageurs sur le territoire de l'agglomération nazairienne, conformément aux dispositions du règlement de l'union Européenne 1370/2007 et du code général des collectivités territoriales en son article L1531-1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-13
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Avis de marché
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