Service de transport en commun de personnes

Mairie d'Orange

Service de transport en commun des personnes suivant des itinéraires et horaires fixés par la commune, tous les jours de l'année sauf dimanches et jours fériés - lignes urbaines et scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Année 2012: montant minimum: 300 000 EUR (TTC) - montant maximum: 1 000 000 EUR (TTC) années 2013 à 2015: montant minimum annuel: 500 000 EUR (TTC) - montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108231
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par fax, courriel ou courrier à la direction des marchés publics. Le dossier pourra être également téléchargé sur la plateforme dématérialisée http://www.orange.sudest-marchespublics.com Les offres seront transmises sous plis cacheté portant la mention suivante "procédure d'appel d'offres ouvert service de transport en commun des personnes ne pas ouvrir". Les offres devront parvenir au plus tard le 23.5.2012 16:00 (délai de rigueur) tel qu'indiqué dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de transport en commun des personnes suivant des itinéraires et horaires fixés par la commune, tous les jours de l'année sauf dimanches et jours fériés - lignes urbaines et scolaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: transport 2012 2015
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requises en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43 et 45 du code des marchés publics - lettre de candidature imprimé DC1 ou équivalent - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement imprimé DC2 ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous: Copie du ou des jugements(s) prononcé(s), si le candidats est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aà l'article 43 du code des marchés publics; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché est financé sur les fonds propres de la ville budget fonctionnement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire individuel ou groupement qui devra être formé dès la remise des offres en applicaiton de l'article 51 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no 85-851 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique - les sous critères sont énoncés dans le règlement de consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Bremond
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orange
Adresse postale: BP 187 - place Georges Clémenceau
Point de contact: Jean Louis Zimmermann
Téléphone: +33 490514144 📞
Courrier électronique: jean-louis.zimmermann@ville-orange.fr 📧
Adresse postale: direction des marchés publics - services municipaux, BP 187 - rue Henri Noguères
Téléphone: +33 490514182 📞
URL des documents: http://www.orange.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orange.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: transport 2012 2015
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par fax, courriel ou courrier à la direction des marchés publics. Le dossier pourra être également téléchargé sur la plateforme dématérialisée http://www.orange.sudest-marchespublics.com Les offres seront transmises sous plis cacheté portant la mention suivante "procédure d'appel d'offres ouvert service de transport en commun des personnes ne pas ouvrir". Les offres devront parvenir au plus tard le 23.5.2012 16:00 (délai de rigueur) tel qu'indiqué dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108231 (2012-04-02)
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Produits/services:
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