Service de transport des élèves des écoles primaires de la ville de Compiègne

Ville de Compiègne

Acheminement, par cars, des enfants qui fréquentent les diverses écoles de la commune vers les lieux destinés à la restauration, à l'animation culturelle et aux activités sportives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Veolia
• Société Veolia Transports

Qui ?

• Ville de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le prestataire devra assurer le fonctionnement du service communal de transport scolaire avec ses véhicules et son personnel,— il sera chargé de transporter les enfants des écoles, pendant la période de scolarité. Le service ne fonctionnera pas pendant les périodes de juillet et août,— le transport sera effectué sur la demande préalable des directeurs des écoles (au moins 48 heures à l'avance) et moyennant la remise d'un bon de transport correspondant à la destination envisagée, qui en aucun cas, ne devra dépasser les limites communales,— le prestataire devra faire face à toute panne d'un car en le remplaçant immédiatement. Les horaires demandés par les enseignants doivent être respectés impérativement.Les prestations sont réparties en trois lots, en tenant compte du type de lieu géographique à desservir.Les prestations sont régies par bons de commande au fur et à mesure des besoins.des seuils minima et maxima en quantité de kilomètres ont été fixés par lot:1/ Transport à destination des restaurants scolaires.Minimum 10 000 kms - maximum 30 000 kms.2/ Transport à destination des installations sportives.Minimum 8 000 kms - maximum 30 000 kms.3/ Transport à destination des lieux d'animation culturelle - minimum 5 000 kms - maximum 20 000 kms.En de reconduction des marchés les seuils resteront identiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 30009
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Téléphone: +33 344373114 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116684
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

En complément de la rubrique Ii.1.4, La notion d'accord cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 35 II alinéa 6 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation. Les candidats peuvent ègalement télécharger le dossier de consultation sur le même site web que celui destiné à la remise des offres. Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les modalités d'évaluation des offres et la méthodologie de notation sont précisées au réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheminement, par cars, des enfants qui fréquentent les diverses écoles de la commune vers les lieux destinés à la restauration, à l'animation culturelle et aux activités sportives.

Quantité ou étendue:

Le prestataire devra assurer le fonctionnement du service communal de transport scolaire avec ses véhicules et son personnel,

— il sera chargé de transporter les enfants des écoles, pendant la période de scolarité. Le service ne fonctionnera pas pendant les périodes de juillet et août,

— le transport sera effectué sur la demande préalable des directeurs des écoles (au moins 48 heures à l'avance) et moyennant la remise d'un bon de transport correspondant à la destination envisagée, qui en aucun cas, ne devra dépasser les limites communales,

— le prestataire devra faire face à toute panne d'un car en le remplaçant immédiatement. Les horaires demandés par les enseignants doivent être respectés impérativement.

Les prestations sont réparties en trois lots, en tenant compte du type de lieu géographique à desservir.

Les prestations sont régies par bons de commande au fur et à mesure des besoins.des seuils minima et maxima en quantité de kilomètres ont été fixés par lot:

1/ Transport à destination des restaurants scolaires.

Minimum 10 000 kms - maximum 30 000 kms.

2/ Transport à destination des installations sportives.

Minimum 8 000 kms - maximum 30 000 kms.

3/ Transport à destination des lieux d'animation culturelle - minimum 5 000 kms - maximum 20 000 kms.

En de reconduction des marchés les seuils resteront identiques.

Description des options:

Le(s) marché(s) est(sont) conclu(s) pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il(s) pourra(ont) être reconduit's) par période successive de 1 an et ceci à 3 reprises. Les conditions de reconduction sont visées au CCAP.

Le commencement d'exécution des nouveaux services est prévu à la rentrée scolaire de septembre 2012.

Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du CMP français et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1210COFCS/JMC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Compiègne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

Noti 2 (ancien Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).

Attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Déclaration du candidat (ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification de transporteur agréé de voyageurs (spécialité enfants).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant d'une commade du est supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire du marché, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est financé par le budget principal de la commune: section fonctionnement.

Les prix unitaires du marché sont passés à prix fermes et définitifs pour la première année.

Ils seront révisables, suivant les modalités du C.C.A.P., lors des éventuelles reconductions.

Le règlement de la facturation se fera par application aux prix unitaires a des quantités de kilométres réellement réalisées.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations sont régis par un CCAP et le CCAG FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Outre les membres de la commission d'appel d'offres, uniquement les agents de la collectivité compétents conformément à l'article 22 du code des marchés publics. En application de l'article 58 du code des marchés publics, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer le service (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: compiègne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service partagés marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Ville de Compiègne
Point de contact: M. Lorren
Téléphone: +33 344407365 📞
Nom: Agglomération de la région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 10007
Fax: +33 344373119 📠
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 3009
Point de contact: direction générale des services techniques
secrétariat
Courrier électronique: greffe-ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1210COFCS/JMC
Informations complémentaires

En complément de la rubrique Ii.1.4, La notion d'accord cadre doit se comprendre dans cet appel d'offres comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 35 II alinéa 6 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités et conditions de remise des offres sont fixées au règlement de consultation.

Les candidats peuvent ègalement télécharger le dossier de consultation sur le même site web que celui destiné à la remise des offres.

Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les modalités d'évaluation des offres et la méthodologie de notation sont précisées au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116684 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 30009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215573
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116684
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

En complément de la rubrique montant des marchés, les information suivantes sont fournies: lot 1: coût HT au km: 2.73 EUR; lot 2: coût HT au Km: 2.95 EUR; lot 3: coût HT au Km: 2.51 EUR. Annonce no 432, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Société Veolia
Adresse postale: ZAC Valadan
Commune postale: Clairoix
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Veolia Transports
Adresse postale: ZAC de Valadan

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 130-215573 (2012-07-05)

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