Service d'emission de titres restaurant

CRCI Rhône-Alpes

Service d'emission de titres restaurant - a compter du 1er janvier 2013, les agents de droit public sous statut employés par les CCI territoriales, à l'exception de ceux employés au sein de leur SIC (services industriels et commerciaux) et associations sont transférés à la CCI de région qui en devient l'employeur. Le présent marché concerne la mise en oeuvre de la prestation de titres restaurant par la CCIR Rhône-Alpes au profit des collaborateurs des CCI de sa circonscription ainsi que leurs SIC et associations rattachés, l'ensemble correspondant à environ 3500 agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-26 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue: Estimation du nombre annuel de chèques-repas: 381 000 Chèques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache - CS 10015
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: cure@rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 472114341 📞
Fax: +33 472114362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308072
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'emission de titres restaurant - a compter du 1er janvier 2013, les agents de droit public sous statut employés par les CCI territoriales, à l'exception de ceux employés au sein de leur SIC (services industriels et commerciaux) et associations sont transférés à la CCI de région qui en devient l'employeur. Le présent marché concerne la mise en oeuvre de la prestation de titres restaurant par la CCIR Rhône-Alpes au profit des collaborateurs des CCI de sa circonscription ainsi que leurs SIC et associations rattachés, l'ensemble correspondant à environ 3500 agents.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1269R014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Cure Anne Edith
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCIR Rhône-Alpes
Point de contact: Mme Anne-Edith Curé
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 32 quai Perrache, CS 10015
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Anne-Edith Cure
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22531&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1269R014
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir Règlement de la consultation.
Source: OJS 2012/S 187-308072 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009022
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308072
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 300, BOAMP 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Valeur Technique (70)
3. Délai (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Sodexo solutions de motivation
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Edith Cure

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir règlement de la consultation.
Source: OJS 2013/S 008-009022 (2013-01-08)
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