Service d'émission de titres chèque emploi service universel (CESU) préfinancés, pour les agents et retraités du SAN Ouest Provence
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no 2006-975 du 1.8.2006). Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-04
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Avis de marché
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| 2012-08-13
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Avis d'attribution de marché
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