Sécurité et prévention des risques - vérification des installations d'électricité et de gaz, des ascenseurs et des systèmes de sécurité incendie - marché à bons de commande - année 2013 - mise en appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Sécurité et prévention des risques - vérification des installations d'électricité et de gaz, des ascenseurs et des systèmes de sécurité incendie - marché à bons de commande - année 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans la limite suivante : Minimum annuel : 35 000 EUR (TTC) / Maximum annuel : 70 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407701
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " vivre à hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique- 3ème étage - Hôtel de Ville- 12 avenue Joseph Clotis- 83 400 Hyères, FRANCE. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de +33 494007981 ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@mairie-hyeres.com. Renseignements administratifs : Service de la Commande Publique - tél. +33 494007832 - renseignements technique:service sécurité et prévention des risques - tél. +33 494007878 (poste 73-85) - noindigo plate-forme : 0 820 20 77 43 (téléchargement du DCE et dépôt des offres)critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation.Justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1). -Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique (2). - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire(2) -La présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir (3) Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Justificatifs relatifs à l'offre : - dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation + le mémoire technique, cf cadre à remplir permettant de juger le critère valeur technique.Unité monétaire : euros - dates prévisionnelles de notification et de commencement des prestations : premier trimestre 2013. Délai d'intervention en cas d'urgence : 4 heures maximum à compter de l'envoi de la demande par télécopie. Les délais d'exécution figureront dans chaque bon de commande. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou mail ou voie électronique - no nomenclature : 80.03 - date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 19.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sécurité et prévention des risques - vérification des installations d'électricité et de gaz, des ascenseurs et des systèmes de sécurité incendie - marché à bons de commande - année 2013.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année 2013 et renouvelable par expresse reconduction en 2014, 2015 et 2016 dans un délai de 3 mois avant l'échéance.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO0812bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf rubrique " Autres renseignements demandés ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf rubrique " Autres renseignements demandés "
Capacité technique et professionnelle: Cf rubrique " Autres renseignements demandés ".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement : 30 jours - modalités de financement : budget communal - fonds propres - pas d'avance forfaitaire possible ni de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Art. 53 - Prix des prestations (70)
2. Art. 53 - valeur technique appréciée au regard de la grille de notation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO0812bis
Informations complémentaires
Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " vivre à hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique- 3ème étage - Hôtel de Ville- 12 avenue Joseph Clotis- 83 400 Hyères, FRANCE. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de +33 494007981 ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@mairie-hyeres.com. Renseignements administratifs : Service de la Commande Publique - tél. +33 494007832 - renseignements technique:service sécurité et prévention des risques - tél. +33 494007878 (poste 73-85) - noindigo plate-forme : 0 820 20 77 43 (téléchargement du DCE et dépôt des offres)critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation.Justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1). -Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique (2). - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire(2) -La présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir (3) Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Justificatifs relatifs à l'offre : - dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation + le mémoire technique, cf cadre à remplir permettant de juger le critère valeur technique.Unité monétaire : euros - dates prévisionnelles de notification et de commencement des prestations : premier trimestre 2013. Délai d'intervention en cas d'urgence : 4 heures maximum à compter de l'envoi de la demande par télécopie. Les délais d'exécution figureront dans chaque bon de commande. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou mail ou voie électronique - no nomenclature : 80.03 - date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 19.12.2013.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407701 (2012-12-19)