Routage des outils d'édition et de communication

Syctom

Les prestations objet, du marché portent sur le routage et colisage des différents supports d'édition et outils de communication, marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000 euro(s) HT, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neolog

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 130 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 35, boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
Fax: +33 145085477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387121
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

— point no 1: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site internet http://www.achatpublic.com, — point no 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. point no 3 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. point 4: Lieu d'exécution des prestations les prestations sont à réaliser: - dans les locaux du prestataire, s'agissant de la préparation du routage et du colisage avec dépôt en poste pour le routage et du suivi d'expédition - dans les locaux de la personne publique (au 35 bd Sébastopol - paris) et/ou dans les centres de traitement du Syctom (Paris et région parisienne) et/ou dans les locaux administratifs des collectivités membres du Syctom (en région parisienne), s'agissant du colisage. point 5: une négociation pourra être envisagée avec les candidats en cas de nécessité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: COM/2012- Routage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés au cours des 3derniers exercices disponibles, - une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels, - le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement de bilan obligatoire. Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit renseigner les rubriques demandées dans le Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Le présent marché sera financé par les budgets 2013 et suivants du Syctom, par des ressources propres. conformément aux dispositions de l'article 87 Ii.2 du Code des Marchés Publics, le titulaire a le droit, sauf renoncement explicite dans l'acte d'engagement, au versement d'une avance. Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est conditionnée par la production d'une garantie à première demande. modalités de paiement: Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux fixés au Bordereau de Prix Unitaires. La société ouvre un compte au nom du Syctom. Le titulaire établit le détail des prestations de chaque bon de commande sur une facture, valant demande de règlement, après service fait pour chaque commande effectuée en indiquant tous les éléments mentionnés sur le bon de commande. Les règlements se feront sous forme de mandat administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur. Le marché sera conclu en euros. le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement après service fait pour chaque commande effectuée. " Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de sept points. ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (30)
2. Prix: sur la base du bordereau des prix unitaires et du scénario de consommation, non contractuel, servant pour le jugement des offres (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM/2012- Routage
Informations complémentaires

— point no 2: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. point no 3 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. point 4: Lieu d'exécution des prestations les prestations sont à réaliser: - dans les locaux du prestataire, s'agissant de la préparation du routage et du colisage avec dépôt en poste pour le routage et du suivi d'expédition - dans les locaux de la personne publique (au 35 bd Sébastopol - paris) et/ou dans les centres de traitement du Syctom (Paris et région parisienne) et/ou dans les locaux administratifs des collectivités membres du Syctom (en région parisienne), s'agissant du colisage. point 5: une négociation pourra être envisagée avec les candidats en cas de nécessité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387121 (2012-12-03)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103317
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387121
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 EUR (HT). Annonce n° 265, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix : sur la base du bordereau des prix unitaires et du scénario de consommation, non contractuel, servant pour le jugement des offres (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Neolog
Adresse postale: 65 rue de Bercy – CS 31201
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75131
Courrier électronique: gilles.vincent@neolog.pro 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 062-103317 (2013-03-26)

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