Rocade Ouest de Mende - mission d'assistance paysagère (département de la Lozère)

DREAL LR - SITM

Assistance du maitre d'ouvrage et du maitre d'oeuvre pour toutes les prestations paysagères, du dossier projet aux travaux de réalisation de la Rocade Ouest de Mende (département de la Lozère).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-24 Avis de marché
2012-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles désignées ci-après:— tranche ferme: étude de niveau projet - dossier aménagement paysager,— Tranche conditionnelle 1: étude de niveau DCE - aménagements paysagers,— Tranche conditionnelle 2: assistance au maître d'oeuvre pendant les travaux de création et de parachèvement des plantations.Tranche conditionnelle 3: assistance au maître d'oeuvre pendant les travaux de confortement des plantations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL LR - sITM
Adresse postale: 520 allée Henri 2 de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027389
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Ne sont pas admises: — Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence, — Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM ou d'un dossier papier. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance du maitre d'ouvrage et du maitre d'oeuvre pour toutes les prestations paysagères, du dossier projet aux travaux de réalisation de la Rocade Ouest de Mende (département de la Lozère).
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles désignées ci-après:
— tranche ferme: étude de niveau projet - dossier aménagement paysager,
— Tranche conditionnelle 1: étude de niveau DCE - aménagements paysagers,
— Tranche conditionnelle 2: assistance au maître d'oeuvre pendant les travaux de création et de parachèvement des plantations.
Tranche conditionnelle 3: assistance au maître d'oeuvre pendant les travaux de confortement des plantations.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: dreal lr 34 sitm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des Articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le.
Formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir en annexe du DC2),
— DC4,
— NOTI1 (ex DC6).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
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Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du CMP).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: 100 % État,
— possibilité de nantissement,
— acomptes mensuels,
— délai global de paiement: 30 jours,
— prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre, cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations au regard du mémoire explicatif demandé à l'article 3-2 du règlement de la consultation. (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Commune postale: Montpellier Cedex 02.
Point de contact: Mme Castagnède
Téléphone: +33 434466552 📞
Courrier électronique: isabelle.castagnede@developpement-durable.gouv.fr 📧
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Point de contact: secrétariat
Téléphone: +33 434466531 📞
Courrier électronique: sitm.dreallangrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: SG/gestion comptable et marchés publics, 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Point de contact: 4ème étage - porte 439
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal lr 34 sitm
Informations complémentaires
Ne sont pas admises:
— Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence,
— Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM ou d'un dossier papier.
Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 017-027389 (2012-01-24)
Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 276 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Lr - Sitm
Adresse postale: 520 allée Henri, 2 de Montmorency, CS 69007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196622
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027389
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Annonce no185, BOAMP 18 B du 26.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Groupement Hanrot & Rault + Aphyllante ingénierie
Adresse postale: Le Belvédère, 125 bd Camille Flammarion
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548100 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffre du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 119-196622 (2012-06-21)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'architecture paysagère